LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE …

dans la fonction publique territoriale ; Ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et …

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Les fonctionnaires relevant de la catégorie active, une ...

de Paris au sein de la fonction publique territoriale. Par opposition, tous les autres emplois de la fonction publique, non classés dans ces listes, sont qualifiés de sédentaires. Les fonctionnaires relevant de la catégorie active, une population en baisse M. Henry et L. Soulat irection des retraites et de la solidarité janvier 2018 - 21 ...

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GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET ... - CDG31

A de la fonction publique territoriale ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe. En outre, ces décrets prévoient les dispositions relatives à la constitution initiale de ces cadres d'emplois, par l'intégration automatique des fonctionnaires territoriaux relevant du ...

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GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT …

dans le cadre de la mise en œuvre du SEGUR de la santé dans la fonction publique territoriale. • le décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021, le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 et le décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 (JORF n°0303 du 30 décembre 2021) définissent le nombre d’échelons des grades et la durée de ces ...

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Projet de loi relatif à la différenciation, la ...

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, ... Transparence de la vie publique : veiller à la proportionnalité des règles . ... membres sous l’autorité fonctionnelle du président de l’EPCI ou du maire en fonction de la mission exécutée ; 9. Sécuriser l’action des communes en matière de droit funéraire

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Jan 28, 2022 · prévus par la loi). Une dérogation permettant d'utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du pass vaccinal » sera possible jUSq1J'a1J 15 février pour les personnes recevant leur première dose de vaccin d'ici là, dans l'attente de leur deuxième dose.