Transcription of GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET ... - CDG31
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: bankruptcy
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET ... - CDG31
GRILLES INDICIAIRES DE R MUN RATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables la fonction publique territoriale compter du 1er octobre 2020R f rences : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires la fonction publique territoriale ; D cret n 82-1105 du 23 d cembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; D cret n 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif la r mun ration des personnels civils et militairesde l' tat, des personnels des collectivit s territoriales et des personnels des tablissements publicsd'hospitalisation ;La pr sente circulaire contient l ensemble des GRILLES INDICIAIRES applicables la fonction publique territoriale au 1er octobre 2020. Au 1er octobre 2020, le d cret d finit les modalit s de recrutement, de nomination et de classement dans le nouveau cadre d'emplois des p dicures-podologues, ergoth rapeutes, orthoptistes et manipulateurs d' lectroradiologie m dicale territoriaux et des masseurs-kin sith rapeutes, psychomotriciens et orthophonistes class s dans la cat gorie A de la fonction publique territoriale ainsi que les r gles relatives l'avancement, au d tachement et l'int gration directe.
A de la fonction publique territoriale ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe. En outre, ces décrets prévoient les dispositions relatives à la constitution initiale de ces cadres d'emplois, par l'intégration automatique des fonctionnaires territoriaux relevant du ...
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: