Search results with tag "Conservent"
Les règles applicables aux SPIC (II) : Personnel et ...
www.sidesa.frLes agents des SPIC ne peuvent, ni être fonctionnaires, ni être recrutés par un contrat de droit public en application des articles 3 à 3-5 et suivants de la loi n°84-53 du 26 du janvier 1984. ... Les fonctionnaires territoriaux conservent le bénéfice de leur statut :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
www.cdg31.frles agents contractuels de droit privé (CAE, emplois d’avenir, apprentissage, etc.) béné-ficient également d’autorisations spéciales d’absence prévues expressément par le Code du travail. Les bénéficiaires de ces autorisations conservent les droits attachés à la …
CATEGORIE C NOUVELLES CONDITIONS DE CLASSEMENT ET …
www.cdg27.frLes agents contractuels dont la rémunération n’est pas fixée par référence expresse à un indice, conservent à titre personnel le bénéfice de cette rémunération dans les mêmes limites et conditions que celles énumérées aux trois alinéas précédents. 1-2 La reprise de services privés
STATUT PECUNIAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL - …
www.auderghem.bebénéficient des mêmes rangs que les agents statutaires. Ils entrent en considération pour l’octroi des rangs 2 ou 3, dans les mêmes conditions que pour les statutaires. Article 22 En cas de nomination définitive statutaire, ils conservent également leur ancienneté pécuniaire, comme le prévoit le statut pécuniaire.
Le modèle classique - Free
eco.um1.free.frComparaison avec les classiques : Ils conservent - La non intervention de l’Etat - La permanence de l’équilibre ... - Les agents économiques : Les agents économiques sont rationnels et maximisateurs. Donc les néoclassiques ont créés un modèle type de l’agent économique appelé homoeconomicus.
DIFFÉRENTS TYPES DE MATIÈRES PLASTIQUES - ac-rouen.fr
colleges.ac-rouen.frLes plastiques inventés au XXième siècle ont remplacé les matériaux traditionnels comme ... ces matériaux conservent leurs propriétés et ils sont facilement recyclables. Leurs polymères de base sont ... plupart des agents chimiques et ont un faible coefficient de frottement. Par contre, ils ont une densité élevée et une assez
Veuillez prendre note de la condition préalable au d ...
www.cmidocs.comDécembre 2017 • Veuillez prendre note de la condition préalable au d écaissement des fonds ci-dessous MANDAT SPÉCIFIQUE AU NOTAIRE - VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ . La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et ses règlements exigent que les entités financières obtiennent et conservent certaines informations confirmant la ...
La reprise d’ancienneté lors de la nomination stagiaire en ...
www.cdg49.frLes agents contractuels dont la rémunération n'est pas fixée par référence expresse à un indice conservent à titre personnel le bénéfice de cette rémunération dans les mêmes limites et conditions que celles énumérées aux trois alinéas précédents. 6°) RAPPEL:
Commune nouvelle - cdg76-extranet.fr
www.cdg76-extranet.frRéférences: b Articles L. 2113-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) b Articles L. 431-1 et suivants du code des communes Les agents conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui …