La journée de carence - cdg76-extranet.fr

La journée de carence L'article 115 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 rétablit une journée de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie, et ce dès le 1er janvier 2018.Ainsi les agents ne bénéficient du maintien de leur

  Maladies

Étude n°396 - cdg76-extranet.fr

1 3440 route de Neufchâtel CS 50072 76235 BOIS GUILLAUME Cedex 02.35.59.71.11 02.35.59.94.63 www.cdg76.fr Service juridique et de documentation

Objet : Avantages en nature. - sgeieg.fr

2/8 PERS. 182 2) Parents non à charge vivant avec l'agent bénéficiaire des tarifs particuliers Les Centres d'Administration doivent s'assurer qu'il n'existe aucun abus quant au …

  Avantages

LE NOUVEAU REGIME DES LOGEMENTS DE …

2 Le nouveau régime des logements de fonction www.cdg13.com Les agents ainsi logés devaient s’acquitter d’une redevance au moins égale à

  Agent, Les agents

Primes dites « de fin d’année ou « 13 mois - Cdg 60

2 Fiche pratique - Pôle Juridique et carrières - Prime de fin d’année - septembre 2017 Les conditions de maintien de cette prime : Pour pouvoir être légalement maintenus, les avantages collectivement acquis, qui, très

  Avantages, Les avantages

Transferts de compétences, mutualisations et …

Guide pratique Mise à jour : Décembre 2014 7/53 Le régime indemnitaire antérieur des agents est conservé de droit s'ils y ont intérêt, c'est-à-dire s'il est plus

  Agent

NOTE D’INFORMATIONS du 15 décembre 2011 LES …

1/11 Note d’informations du 15 décembre 2011 Les transferts de personnels dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales

Les primes et les indemnités en 10 questions - …

1 SAFPT INFO Siège National : 13, rue Neuve -03200 VICHY - Tél 04 70 97 89 31 - Fax 04 70 97 89 44 - WWW.SAFPT.ORG Lu pour vous dans la Gazette Les primes et les indemnités en 10 questions