Search results with tag "Les agents"
LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES ET DES ... - …
www.cdg31.frLes agents contractuels en CDI E seuls les agents contractuels titulaires d’un CDI peuvent bénéficier d’une mise à disposition. E cette possibilité est cependant limitée par des conditions particulières définies à l’article 35-1 du décret n°88-145 du 15 février 1988. Les agents de droit privé E les collectivités territoriales ...
Exemple de plan de ontinuité d’ativité (PCA) - CDG63
www.cdg63.frLes agents : - Communication sur les mesures de p évention pa voie d’affihage reprenant les modes de diffusion du vius, les gestes et ègles d’hygiène à espete , les lieux de mise à disposition des masques, gants, produits de nettoyage des mains et du matériel ;
GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE …
www.cdg59.fr- les services reportés dans le grade de titularisation pour les agents non titulaires ayant bénéficié des mesures de titularisation directe, en application des articles 126 à 135 de la loi du 26 janvier 1984, - les services accomplis dans l’ancien emploi, pour les fonctionnaires intégrés lors de la mise en place des cadres d’emplois,
Le modèle classique - Free
eco.um1.free.frComparaison avec les classiques : Ils conservent - La non intervention de l’Etat - La permanence de l’équilibre ... - Les agents économiques : Les agents économiques sont rationnels et maximisateurs. Donc les néoclassiques ont créés un modèle type de l’agent économique appelé homoeconomicus.
LOI N° 76-66 DU 2 JUILLET 1976 portant Code du domaine …
www.au-senegal.comLes agents de l’Etat ou les autres personnes habilitées à cet effet constatent les infractions aux dispositions de l’alinéa précédent en vue de poursuivre contre les contrevenants le recouvrement des indemnités correspondant aux redevances dont le trésor a …
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
www.cdg31.frles agents contractuels de droit privé (CAE, emplois d’avenir, apprentissage, etc.) béné-ficient également d’autorisations spéciales d’absence prévues expressément par le Code du travail. Les bénéficiaires de ces autorisations conservent les droits attachés à la …
CATEGORIE C NOUVELLES CONDITIONS DE CLASSEMENT ET …
www.cdg27.frLes agents contractuels dont la rémunération n’est pas fixée par référence expresse à un indice, conservent à titre personnel le bénéfice de cette rémunération dans les mêmes limites et conditions que celles énumérées aux trois alinéas précédents. 1-2 La reprise de services privés
STATUT PECUNIAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL - …
www.auderghem.bebénéficient des mêmes rangs que les agents statutaires. Ils entrent en considération pour l’octroi des rangs 2 ou 3, dans les mêmes conditions que pour les statutaires. Article 22 En cas de nomination définitive statutaire, ils conservent également leur ancienneté pécuniaire, comme le prévoit le statut pécuniaire.
La reprise d’ancienneté lors de la nomination stagiaire en ...
www.cdg49.frLes agents contractuels dont la rémunération n'est pas fixée par référence expresse à un indice conservent à titre personnel le bénéfice de cette rémunération dans les mêmes limites et conditions que celles énumérées aux trois alinéas précédents. 6°) RAPPEL:
Adjoint technique principal de 2 classe - vie-publique.fr
www.vie-publique.frpublique territoriale. Elle réunit sous un même statut les agents travaillant dans ces collectivités et établissements publics : les fonctionnaires territoriaux. De même que la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière sont organisées en corps, la fonction publique territoriale est constituée de cadres d’emplois.
LE NOUVEAU REGIME DES LOGEMENTS DE …
www.cdg13.com2 Le nouveau régime des logements de fonction www.cdg13.com Les agents ainsi logés devaient s’acquitter d’une redevance au moins égale à
Les règles applicables aux SPIC (II) : Personnel et ...
www.sidesa.frLes agents des SPIC ne peuvent, ni être fonctionnaires, ni être recrutés par un contrat de droit public en application des articles 3 à 3-5 et suivants de la loi n°84-53 du 26 du janvier 1984. ... Les fonctionnaires territoriaux conservent le bénéfice de leur statut :
Les principaux domaines de l’informatique
doc.lagout.orgLes agents logiciels: intégration L’intégration d’un agent logiciel dans son environnement (applicatif) est une notion importante. Elle signifie en particulier que le comportement de l’agent va être spécifique à cet ...