Search results with tag "De la fonction"
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www.senat.frProjet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, ... Transparence de la vie publique : veiller à la proportionnalité des règles . ... membres sous l’autorité fonctionnelle du président de l’EPCI ou du maire en fonction de la mission exécutée ; 9. Sécuriser l’action des communes en matière de droit funéraire
Guide de la qualité de vie au travail - Fonction publique
www.fonction-publique.gouv.frdestination des acteurs de la fonction publique. Conçu pour l’action, il apporte des connaissances fondamentales sur la QVT, des méthodes, des outils et des exemples concrets de mise en œuvre. Il s’agit d’un outil qui ne nécessite pas au préalable d’être un spécialiste de la …
DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION …
www.cdg43.frrelatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, Circulaire du Ministère de la fonction publique, n° NOR MFPF1202031C du 18/01/2012 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
FAQ sur la Mobilité et les parcours professionnels dans la ...
www.fonction-publique.gouv.fr QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI DU 3 AOÜT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE ? ¾ Sont concernés les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale
www.cdg59.frCentres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme CALENDRIER DES CONCOURS 2018/2019
Le congé de longue maladie (CLM) au sein de la fonction ...
www.fonction-publique.gouv.frPour tous les arrêts de travail, l’agent conserve le volet n° 1, qui comporte des données médicales confidentielles, et adresse à son employeur les volets n° 2 et 3. Conservation au sein du dossier individuel du fonctionnaire: La demande de CLM est conservée pendant 4 ans maximum à l’issue du congé. La décision
Le dossier administratif des agents de la fonction ...
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LES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS EN …
www.anfh.frOuverture des droits Est en stage, l'agent qui se déplace pour suivre une action de formation organisée par l'administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle des personnels relevant de la fonction publique hospitalière.
Circulaire du 31 mars 2017 relative à ... - Fonction publique
www.fonction-publique.gouv.frportail de la fonction publique1 fournit tout renseignement utile sur le sujet, notamment en matière réglementaire. 1. Le respect de la réglementation est nécessaire pour garantir l’exemplarité de la fonction publique et l’égalité entre les agents des trois versants.
REMUNERATIONS ET A L AVENIR DE LA FONCTION …
www.cdg21.frCentre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d’Or 1/6 MISE EN UVRE DU PROT OCOLE RELATIF AUX PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIERES ET REMUNERATIONS ET A L'AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE LES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC Références
Guide des agents contractuels - Cdg59
www.cdg59.fr- Loi n° 2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique (JO du 07/08/2019). - Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux …
Le contentieux administratif des concours de la fonction ...
www.safpt.orgLe contentieux administratif des concours de la fonction publique en 10 questions Parmi les principales difficultés en la matière, figure la question des conséquences de
GUIDE « LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION …
www.cdg59.frguide les agents contractuels de la fonction publique territoriale 4 - janvier 2017 4 - janvier 2017 xi. l’obligation de dÉlivrer un certificat administratif de travail a l’expiration du contrat ..... p 49 xii. le renouvellement ou la fin de l’engagement .....
SOMMAIRE - Conseil national de la statistique
cns.bf[Plan national de développement économique et social (PNDES) 2016-2020] iii MFPTPS Ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale
Concours - Adjoint d'Animation Principal de 2e classe
www.cdg18.frCENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER 2 Des concours de recrutement sont organisés par les Centres de Gestion ou les collectivités non affiliées, permettant l’accès à des emplois variés dans les collectivités territoriales : …
Guide de diagnostic de pannes - Road Ranger
www.roadranger.com3 Fonction de la boîte de vitesses Un diagramme simplifié de la chaîne cinématique dans une boîte Fuller à arbres intermédia ires jumeaux aidera à démontrer
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www.clicemplois.netComité sectoriel – Industries des portes et fenêtres, du meuble et des armoires de cuisine DIAGNOSTIC DE LA FONCTION « GESTION DES RESSOURCES HUMAINES »
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www2.cnfpt.frLa loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a : • modifié le paysage de l’intercommunalité, notamment s’agissant des métropoles ;
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www.cdg54.frCENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-et-MOSELLE 2, allée Pelletier Doisy – BP 340 – 54602 VILLERS-LES-NANCY CEDEX • Tél. : 03 83 67 48 10 • Site internet : www.cdg54.fr
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