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Example: air traffic controller
Table des matières
1 Direction g n rale des collectivit s locales Questions r ponses relatives la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l volution de l pid mie de Covid-19 - Version mise jour au 10 d cembre 2021 - NB : les informations contenues dans la pr sente FAQ sont susceptibles d voluer en fonction des d cisions prises au niveau national au regard de l volution de la situation sanitaire. Table des mati res I Modalit s de mise en uvre de l obligation de pr sentation d un passe sanitaire . 6 1) Le champ de l obligation de pr sentation d un passe sanitaire dans la FPT .. 6 En quoi consiste l obligation de pr sentation d un passe sanitaire ? .. 6 L obligation de pr sentation d un passe sanitaire s applique-elle aux apprentis mineurs ?
• Les personnels des services de prévention et de santé au travail de la fonction publique territoriale et régis par les dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail sont-ils soumis à
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