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Circulaire du 31 mars 2017 relative à ... - Fonction publique

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liées à la nature des missions par arrêté interministériel3 dans la fonction publique de l’Etat, par délibération de la collectivité dans la fonction publique territoriale ou dans les cas précisés par le décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail pour la fonction publique hospitalière.

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DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION …

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travail dans la fonction publique d’Etat, Décret n° 2001-623 du 12/07/2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

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RAPPORT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION …

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Avant-propos La question du temps de travail dans la fonction publique est un des sujets les plus débattus, et parfois « rebattus », dans le monde politique français, sans pour autant que,

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EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION …

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PÔLE CARRIÈRES/JURIDIQUE -Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale– CDG84 – Janvier 2019 • 2 Textes règlementaires : Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 8

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Doc 10 - prise en compte temps partiel - cor-retraites.fr

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6 2. Dans la fonction publique6 2.1 Les différentes formes de temps partiel Il existe dans la fonction publique deux situations de travail à temps partiel : le temps partiel

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A fonction publique

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dans la fonction publique est fixée à 3 jours hebdomadaires pour un agent à temps plein, sauf situations spécifiques détaillées au point 10 du présent accord. Elle peut s’apprécier sur une base mensuelle. Conformément à l’article 2 du décret du 11 février 2016, le télétravail peut être

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La démission dans la FPT - Note d'info (août 2021)

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L’agent, s’il souhaite réoccuper un emploi dans la Fonction Publique, devra repasser un concours ou être recruté en tant que contractuel. L’agent à temps non complet occupant plusieurs emplois ne peut être radié des cadres que par l’employeur à qui il …

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dans la fonction publique territoriale - Le CNFPT

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L’instrument, «plan de formation» mais surtout la démarche qu’il représente, doit en effet : - Assurer la cohérence entre orientations