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DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION …

Page 1 Maison des Communes - 4 rue Marie Laurencin 03400 YZEURE T l phone 04 70 48 21 00 T l copie 04 70 44 85 61 DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION publique territoriale PRINCIPE DE L ANNUALISATION R f rences : Loi n 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives la FONCTION publique territoriale , notamment son article 7-1, Loi n 2001-2 du 03/01/2001 relative la r sorption de l emploi pr caire et de la modernisation du recrutement dans la FONCTION publique territoriale ainsi qu au TEMPS de TRAVAIL dans la FONCTION publique territoriale , Loi n 2008-351 du 16/04/2008 relative journ e de la solidarit.

travail dans la fonction publique d’Etat, Décret n° 2001-623 du 12/07/2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

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  Ndas, Territoriale, Fonction, Publique, Dans la fonction, Dans la fonction publique, Dans la fonction publique territoriale

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