BILAN SOCIAL 2015 - portail.cdg35.fr

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STRUCTURATION ET ORGANISATION DES SERVICES RH

Les impacts du RIFSEEP sur la politique de rémunération des collectivités . . . . . . .> Impacts des évolutions réglementaires > Organisation des structures rencontrées ... La maîtrise de la masse salariale : préoccupation majeure dans un contexte

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travail dans la fonction publique d’Etat, Décret n° 2001-623 du 12/07/2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

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Table des matières - collectivites-locales.gouv.fr

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 29 décembre 2021 - NB : les informations contenues dans la présente FAQ sont susceptibles d’évoluer en

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Les fonctionnaires relevant de la catégorie active, une ...

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou hospitalière. Le tableau annexé à l’arrêté du 12 novembre 1969, modifié à plusieurs reprises, fournit la liste de référence de ces emplois pour les deux versants de la fonction publique2. Au sein même de la catégorie active, certains emplois sont classés dans la catégorie ...

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Droit de la fonction publique territoriale : interaction avec d’autres sources juridiques SXY0B 28/06/2022 2 37 La prévention des risques juridiques de la collectivité ... spécifiques dans la rémunération OL4G5 01/06/2022 0,5 Le déroulement de la carrière OL4MB 02/05/2022 2,5 35

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Guide des agents contractuels - Cdg59

contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JO du 13/03/2012) : nouveaux articles 3, 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984.

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Les risques professionnels par métiers

et des statistiques (Dares). La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a participé au financement de l’enquête dans le cadre d’un élargissement aux trois ver-sants de la fonction publique. La collecte s’est déroulée de janvier 2009 à avril 2010.

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www.collectivites-locales.gouv.fr

Jan 28, 2022 · prévus par la loi). Une dérogation permettant d'utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du pass vaccinal » sera possible jUSq1J'a1J 15 février pour les personnes recevant leur première dose de vaccin d'ici là, dans l'attente de leur deuxième dose.

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