Les fonctionnaires relevant de la catégorie active, une ...

dans la fonction publique , il existe un syst me de classement des emplois visant identifier ceux dont l exercice pr sente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles 1. Ces emplois rel vent de la cat gorie active. Ce dispositif permet de b n ficier d un ge d ouverture des droits anticip et dans certains cas, de bonifications de dur e. Pour b n ficier du d part anticip , l agent devra avoir accompli une dur e minimale de service sur un poste relevant de la cat gorie active ; cette dur e est aujourd hui de 17 ann es. Pour les titulaires de la fonction publique d tat, la liste des emplois relevant de cette cat gorie est tablie par d cret en Conseil d tat depuis 1949. Pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, le classement est fait par arr t interminist riel, apr s avis du Conseil sup rieur de la fonction publique territoriale ou hospitali re.

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou hospitalière. Le tableau annexé à l’arrêté du 12 novembre 1969, modifié à plusieurs reprises, fournit la liste de référence de ces emplois pour les deux versants de la fonction publique2. Au sein même de la catégorie active, certains emplois sont classés dans la catégorie ...

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