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Fiche pratique Cégid - cdg43.fr

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3Sortir un bien de l’actif en M4 / 7 Onglet « 2 Cession à titre gratuit ou à l’euro symbolique 2.1 Cadre réglementaire Les cessions à titre gratuit ou à l’euro symbolique s’analysent comme des subventions d’équipements versées en nature.

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GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - cdg43.fr

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Guide du fonctionnaire Page 3 Mise à jour janvier 2017 2.1 Stagiaire Vous êtes nommé(e) stagiaire pour effectuer une période probatoire durant laquelle seront appréciées vos capacités professionnelles.

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