Transcription of Fiche pratique Cégid - cdg43.fr
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Fiche pratique Cégid - cdg43.fr
Sortir un bien de l actif en M4 1 / 7 Sortir un bien de l actif en M4 Logiciel : Comptabilit / Immobilisation juin 15 La note reprend les diff rents motifs de sortie de votre actif. Pour chaque motif de sortie une partie r glementaire et une partie pratique logiciel sera pr sent e. Les diff rents motifs de sorties sont : les cessions ( titre on reux ou titre gratuit), les dotations ou apport, les sinistres et la mise la r forme. Quel que soit le motif de sortie de votre bien, celle-ci est toujours enregistr e en comptabilit pour sa valeur nette comptable du bien (VNC). Dans tous les cas, l ordonnateur informe le comptable de la sortie de l actif par voie classique (mandats / titres) ou par biais d un certificat administratif afin de proc der la mise jour respective de leur inventaire et tat de l actif. (R f rence : Instruction budg taire et comptable M4 et Portail de l Etat au service des collectivit s) Pour aller plus loin : 1 Cession titre on reux Cadre r glementaire Ci-dessous le d tail des tapes r aliser : Etapes Dispositions budg taires Montant Au stade de la pr vision budg taire Pr voir les diff rents montant sur l ensemble des comptes concern s par la cession (775, 675, 21*, etc.)
3Sortir un bien de l’actif en M4 / 7 Onglet « 2 Cession à titre gratuit ou à l’euro symbolique 2.1 Cadre réglementaire Les cessions à titre gratuit ou à l’euro symbolique s’analysent comme des subventions d’équipements versées en nature.
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