Search results with tag "Temps partiel"
Le travail à temps partiel - Ministère du Travail
travail-emploi.gouv.fr04 2013 Page 3 Synthèse Définitions et mesures du temps partiel et du temps partiel « subi » Le cadre législatif définit le travail à temps partiel en référence à la durée légale du travail, ou à la
Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents ...
www.fonction-publique.gouv.frLe dispositif réglementaire identifie désormais deux situations de travail à temps partiel : le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit. Dans les deux cas, l’organisation du calendrier de travail de l’agent (choix des périodes travaillées ou non) est soumise à la bonne organisation du service.
LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE …
cdg50.frLa durée du service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service. A l'issue de la période de travail à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi ou, à défaut, un autre emploi correspondant à leur grade.
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE - circulaires.cdg77.fr
circulaires.cdg77.frCirculaire « Temps partiel » / cdg 77 Mise à jour AVRIL 2016 1 Circulaire du 20 octobre 2004 Mise à jour avril 2016 TEMPS PARTIEL Réf. : - Décret 2004.777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction publique territoriale.
Le temps partiel thérapeutique - ameli.fr
www.ameli.frLe temps partiel thérapeutique Après un arrêt de travail, votre salarié peut reprendre une activité à temps partiel pour motif thérapeutique afin de lui permettre de se réinsérer ...
Le temps partiel aménagé sur tout ou partie de l’année
travail-emploi.gouv.frLOI portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Fiche n°12 Par ailleurs, les salariés à temps partiel aménagé peuvent bénéficier au même titre que les salariés à temps plein de l’octroi de jours de repos dans les conditions fixées par l’accord collectif aménageant le
Centre de Gestion CREE EN : octobre 2014 - cdg49.fr
www.cdg49.frPage 6 Agent à temps pa tiel : (Décret n°82-624 modifié du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exerie des fontions à temps partiel, Artile 3) Les fon tionnaires autorisés à travailler à temps partiel peuvent également énéfiier du déret
L'enseignement à temps partiel, Qu est ce que cela signifie?
www.droitdesjeunes.bewww.droitdesjeunes.be 1 L'enseignement à temps partiel, Qu ˇest ce que cela signifie? (juin 2009) www.droitdesjeunes.be ö Tu sais, que les mineurs sont soumis à l ˇobligation scolaire à partir de 6 ans jusqu ˇà 18 ans, mais qu ˇà partir de 15 ans, tu peux suivre
Demande de retraite progressive - L'Assurance retraite
www.lassuranceretraite.fractivités à temps partiel. Vous pouvez obtenir une retraite progressive si vous remplissez les 3 conditions suivantes : vous avez au moins 60 ans ; vous réunissez au moins 150 trimestres dans tous vos régimes de retraite de base ; vous exercez une ou plusieurs activités salariées, à temps partiel, dont la durée est comprise entre 40%
Demande d'exercice de service à temps partiel ( Titulaires ...
www.sante-sociaux-cfdt74.frDemande d'exercice de service à temps partiel ( Titulaires Fonction publique hospitalière) Lettre à envoyer au directeur en recommandée avec accusé de réception / ou à remettre en main
Doc 10 - prise en compte temps partiel - cor-retraites.fr
www.cor-retraites.fr4 1.2 Un impact plus important pour le salaire de référence dans le régime de base Si l’impact du temps partiel sur le calcul de la durée d’assurance est ainsi limité, une activité
LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - cdg50.fr
www.cdg50.fr1 F I CH EP R A T Q U D G 5 0 Réalisée le 01/04/2011 FF I IC CC HHH E EE PPP RRR AAA TTT II QQQ UUU EE CC DDD GGG 555 000 L’E S S E N T I E L Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents non titulaires employés de manière continue depuis plus d’un an.
SURCOTISATION - CNRACL - Agents temps partiel …
www.cdg86.fr4 ASSIETTE DE LA SURCOTISATION : Cette retenue est appliquée sur le traitement brut indiciaire (NBI comprise) à temps complet correspondant au grade et échelon de l’agent concerné et non sur ...
Évaluation de la scolarité, calcul de l’expérience et ...
fec.lacsq.org1 La maîtrise doit être dans la discipline enseignée ou dans une discipline apparentée et utile à l’enseignement de la discipline au contrat ... Pour l’enseignante ou l’enseignant à temps partiel, le salaire est calculé au prorata de son équivalent temps complet (ETC) et est versé aux deux semaines, le jeudi, pour la durée du ...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - circulaire.legifrance.gouv.fr
circulaire.legifrance.gouv.fr1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’action et des comptes publics Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
Plan santé au travail dans la fonction publique – 2022-2025
www.banquedesterritoires.frdes agents publics par l’amélioration de l’accès au temps partiel pour raison thérapeutique ou encore la ... Le plan santé au travail dans la fonction publique, en complément spécifique du quatrième plan santé travail lancé le 14 décembre 2021, vise ainsi à favoriser une dynamique de long terme, en améliorant les différentes ...
Demande d’allocation de garantie de revenus ou du …
www.onem.beFORMULAIRE C131A-TRAVAILLEUR Cette page vous est destinée, ne la joignez pas à votre demande Demande d’allocation de garantie de revenus ou du statut de travailleur à temps partiel avec ...
Le temps partiel - CDG29
www.cdg29.bzhMise à jour : mai 2016 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère – Ti Kumunioù Penn ar Bed 7, Boulevard du Finistère – 29336 QUIMPER CEDEX – Tél : 02 98 64 11 30 – fax : 02 98 64 11 59
ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT cerfa DES ...
www.ameli.frPrécisez le montant brut de la perte de salaire due au titre de l'activité à temps partiel thérapeutique. Dans ce cas, vous n'avez permet de percevoir directement, en lieu et place de votre salarié(e), les indemnités qui lui sont dues par sa caisse d'assurance maladie. pas à compléter la colonne 7. _ _ _ _ _ _ _ Cas général :
TEMPS PARTIEL PARTIE 1 - cdg59.fr
www.cdg59.frcdginfo2004-23/cde 3 / 29 sommaire 1 – les deux regimes de travail a temps partiel .....page 5 1.1 – le temps partiel sur autorisation .....
Temps partiel thérapeutique - ACCUEIL FO TERRITORIAUX 15
www.territoriauxfo15.orgFiche technique Temps partiel thérapeutique CNRACL Page 2 Durée du congé ♦ Il est accordé pour une durée de trois mois renouvelable dans la limite de 1 an par affection ayant ouvert droit au congé de maladie ordinaire, au congé de longue maladie ou longue durée.