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LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE DANS LA FONCTION …
FICHE TH MATIQUE | JANVIER 2022. SERVICE EXPERTISE STATUTAIRE ET JURIDIQUE. LE TEMPS PARTIEL . TH RAPEUTIQUE. DANS LA FONCTION . PUBLIQUE. TERRITORIALE. LE TEMPS PARTIEL TH RAPEUTIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. R F RENCES. Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifi e portant droits et obligations des fonctionnaires , Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifi e portant dispositions statutaires relatives la FONCTION publique territoriale, notamment ses articles 57 et 58 ;. D cret n 87-602 du 30 juillet 1987, modifi par le D cret n 2021-1462 du 8 novembre 2021, pris pour l'application de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la FONCTION publique territoriale et relatif l'organisation des comit s m dicaux, aux conditions d'aptitude physique et au r gime des cong s de maladie des fonctionnaires territoriaux, notamment son titre II bis.
Pour ce faire, de nouveaux articles ont été créés au sein des décrets n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif aux congés de maladie des fonctionnaires territoriaux (art. 13-1 à 13-13), n° 88 145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels (art. 9-1), n° 91-298 du 20 mars 1991 relatif aux agents
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