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La TVA et les ASBL - ipcf.be
Pacioli N 423 IPCF-BIBF / 11-24 avril 20161P 309339 Bureau de d p t 9000 Gent X Bimensuel Ne para t pas dans les semaines 28-36 IPCF | Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr sSOMMAIREp. 1/ La TVA et les ASBLp. 6/ Nouveaux tarifs pour la donation immobili re en Wallonie et BruxellesLa TVA et les ASBL1. IntroductionL absence de but de lucre et les r gles particuli res applicables aux ASBL pourraient laisser croire que ces derni res ne seraient pas assujetties la TVA. Bien au TVA tant une taxe sur la consommation et non sur les b n fices, elle s applique bel et bien aux ASBL, tout comme n importe quel autre op rateur conomique. Autrement dit, cette r glementation ne r serve aucun traitement privil gi aux ASBL. Par cons quent, ces derni res sont, en principe, soumises la taxe et doivent respecter les obliga-tions et les formalit s pr vues cet pr sente contribution passe en revue les prin-cipes majeurs applicables en la mati re (rappel des conditions d assujettissement l usage des ASBL, les cat gories d assujettis auxquels peuvent appar-tenir les ASBL, les exemptions sp cifiques pour les ASBL et les r gles applicables aux subsides) et les explique l aide d exemples Quand une ASBL est-elle soumise la TVA ?
1 acioli 423 C-BB / 11-24 avril 216 333 Bureau de dépt ent Bimensuel e parat pas dans les semaines 28-36 IPCF | Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés SOMMAIRE p. 1/ La TVA et les ASBL p. 6/ Nouveaux tarifs pour la donation
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