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La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes sans but lucratifEn assurant le financement des services publics, Revenu Qu bec contribue l avenir de notre soci t .Cette publication est accessible par brochure s adresse aux organismes sans but lucratif (OSBL). Elle constitue un compl ment de la brochure intitul e Renseignements g n raux sur la TVQ et la TPS/TVH (IN-203).Un OSBL est une entit form e et exploit e exclusivement des fins non lucratives. Ses revenus ne doivent pas tre distribu s parmi ses propri taires, ses membres ou ses actionnaires ni mis leur disposition pour leur profit est noter qu un particulier, une succession, une fiducie, un organisme de bienfai-sance, une institution publique, une municipalit ou un gouvernement ne sont pas consid r s comme des OSBL en ce qui concerne la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonis e (TVH) et la taxe de vente du Qu bec (TVQ).
La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes sans but lucratif En assurant le financement des services publics, Revenu Québec contribue à l’avenir de notre société.
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