Transcription of lacapitale
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lacapitale
Une entreprise l coute des besoins des gens, qui a centr son champ d activit sur l assurance conseillers disponibles et motiv s cr er un partenariat efficace avec la client vaste gamme de produits et services d assurance 9900P270 (02-2011)100 %R GIME D assurance COLLECTIVE administr parContrat 9900 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Qu becR gime modifi le 9 avril 2009 MODIFICATION APPORT E AU R GIME AU 1ER JANVIER 2011 TRANSFORMATION DES R GIMES D assurance VIE DE BASE ET D assurance VIE ADDITIONNELLEAfin de se conformer aux nouvelles modalit s du R glement d application de la Loi sur les assurances portant sur le droit de transformation, l article Transformation des r gimes d assurance vie de base et d assurance vie additionnelle est modifi en ce sens que le montant maximal pouvant tre transform passe de 200 000 $ 400 000 $.
MODIFICATION APPORTÉE AU RÉGIME AU 1 ER JANVIER 2011 TRANSFORMATION DES RÉGIMES D’ASSURANCE VIE DE BASE ET D’ASSURANCE VIE ADDITIONNELLE Afin de se conformer aux nouvelles modalités du Règlement d’application de la Loi sur les assurances portant sur le droit de transformation, l’article «Transformation des régimes d’assurance vie de base et d’assurance vie …
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