lacapitale

1 Une entreprise l coute des besoins des gens, qui a centr son champ d activit sur l assurance conseillers disponibles et motiv s cr er un partenariat efficace avec la client vaste gamme de produits et services d assurance 9900P270 (02-2011)100 %R GIME D assurance COLLECTIVE administr parContrat 9900 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Qu becR gime modifi le 9 avril 2009 MODIFICATION APPORT E AU R GIME AU 1ER JANVIER 2011 TRANSFORMATION DES R GIMES D assurance VIE DE BASE ET D assurance VIE ADDITIONNELLEAfin de se conformer aux nouvelles modalit s du R glement d application de la Loi sur les assurances portant sur le droit de transformation, l article Transformation des r gimes d assurance vie de base et d assurance vie additionnelle est modifi en ce sens que le montant maximal pouvant tre transform passe de 200 000 $ 400 000 $.

2 Vous trouverez le texte complet la page 25 de votre APPORT ES LA BROCHURE 1. assurance MALADIES oins et services domicile - Protection multiservices (R gimes interm diaire et enrichi)Le paragraphe apparaissant votre brochure aux pages 44 et 53 aurait d tre le suivant :a) soins infirmiers : les honoraires d une infirmi re ou d un infirmier ou d une infir-mi re auxiliaire ou d un infirmier auxiliaire membre en r gle d un ordre profession-nel reconnu par l autorit l gislative pour des soins infirmiers rendus au domicile de la personne assur e. L infirmi re ou l infirmier ne doit pas r sider habituellement la maison de la personne adh rente ni tre un proche parent de la personne adh rente ou de la personne conjointe. Les soins infirmiers sont couverts jusqu concurrence d un maximum admissible de 60 $ par jour et comprennent entre autres :PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE LA SANT Soins infirmiers (R gimes interm diaire et enrichi)Le paragraphe apparaissant votre brochure aux pages 46 et 54 aurait d tre le suivant :b) Les honoraires d une infirmi re dipl m e ou d un infirmier dipl m d ment licenci ainsi que d une infirmi re auxiliaire ou d un infirmier auxiliaire requis la suite d une hospitalisation.

3 Les services couverts sont ceux rendus pour des soins continus et exclusifs la personne assur e, l ext rieur d un tablissement de sant ou d une maison de convalescence, par une personne qui ne r side pas ordinairement avec la personne assur e et qui n est pas parente avec elle. Les frais admissibles sont limit s 300 $ par jour et le remboursement maximal est de 10 000 $ par ann e civile, par personne assur assurance VOYAGE ET ANNULATION DE VOYAGELe paragraphe d) apparaissant votre brochure au bas de la page 89 et le paragraphe g) de la page 96 auraient d tre le suivant : La participation des sports de contacts physiques, la pratique de vol plan , de l alpinisme, de saut l lastique (bungee), du saut en parachute ou du parachutisme en chute libre ou toute autre activit du m me genre, ou une participation toute course ou preuve de vitesse, quelle qu en soit la nature, ou une participation titre professionnel des activit s sportives ou sous-marines.

4 MESSAGE DU COMIT DES AVANTAGES SOCIAUXV otre Comit des avantages sociaux, en collaboration avec La Capitale assurances et gestion du patrimoine, a le plaisir de vous pr senter cette nouvelle brochure qui d crit l essentiel des protections de votre r gime d assurance %Cette brochure est disponible sur le site Internet du SPGQ au ainsi que sur le site Internet de La Capitale au pr sente brochure contient les dispositions g n rales du contrat d document ne mentionne pas toutes les clauses concernant les d finitions, l admissibilit , l adh sion, la fin de l assurance et autres stipulations diverses. Toutefois, vous pouvez en conna tre le contenu en consultant le contrat disponible aupr s du conseiller aux avantages sociaux du sommaire des r gimesRenseignements g n rauxR gime modulaire d assurance maladie R gime d assurance traitement en cas d invalidit prolong e R gime d assurance vie Demande de prestationsAssurance voyage et annulation de voyageLa Capitale r pond vos questionsTableau des primesTABLE DES MATI RESDESCRIPTION SOMMAIRE DES R GIMES.

5 7R GIME MODULAIRE D assurance MALADIE (Obligatoire) .. 71. assurance voyage et annulation de voyage chambre d h pital .. 72. M dicaments .. 73. Fournitures et services professionnels .. 84. Soins oculaires .. 13 AUTRES R GIMES .. 13R GIME D assurance TRAITEMENT EN CAS D INVALIDIT PROLONG E (Obligatoire) .. 13R GIME D assurance VIE (Optionnel) .. 14 RENSEIGNEMENTS G N RAUX .. 151. D finitions .. 152. Admissibilit .. 203. Participation .. 214. Changements de r gime d assurance maladie .. 225. Changement de protection .. 236. Droit d exemption .. 247. Transformation .. 248. Continuation de l assurance de la personne conjointe ou des enfants charge la suite du d c s de la personne adh rente .. 269. R gime d assurance collective l intention des personnes retrait es .. 2610. Exon ration des primes en cas d invalidit totale.

6 2711. B n ficiaire .. 2712. Absence du travail .. 2813. Fin de l assurance .. 29R GIME MODULAIRE D assurance MALADIE (OBLIGATOIRE) .. 311. Participation .. 312. Prolongation de la protection en cas de terminaison de l assurance .. 323. Application de la franchise, de la coassurance et du palier .. 32R GIME D assurance TRAITEMENT EN CAS D INVALIDIT PROLONG E (OBLIGATOIRE) .. 591. Participation .. 592. D lai de carence .. 603. P riode de prestations .. 604. Montant des prestations .. 615. Travail de r adaptation .. 646. Indexation .. 64 Assureur : La Capitale assureur de l administration publique inc. Administrateur du contrat : La Capitale assurances et gestion du patrimoine Dispositions particuli res .. 648. Exclusions .. 659. Tableau descriptif des prestations d invalidit payables par La Capitale.

7 6710. Calcul de 90 % du traitement net .. 68R GIME D assurance VIE (OPTIONNEL) .. 691. Participation .. 692. assurance vie de base de la personne adh rente .. 693. assurance vie de base de la personne conjointe et des enfants charge .. 704. assurance vie additionnelle .. 705. assurance en cas de mort ou mutilation accidentelles de la personne adh rente .. 726. assurance maladies redout es .. 737. Indexation .. 798. Limitation .. 799. Personne adh rente qui atteint l ge de 65 ans .. 7910. Paiement anticip en cas de maladie en phase terminale .. 7911. Statut de personne non fumeuse .. 80 DEMANDE DE PRESTATIONS .. 81 assurance VOYAGE ET ANNULATION DE VOYAGE .. 83 assurance VOYAGE .. 831. Frais couverts .. 842. Admissibilit aux prestations des r gimes gouvernementaux .. 873. Affectation l ext rieur de la province de r sidence.

8 884. Limitations .. 885. Exclusions .. 886. Demande de prestations .. 907. Coordination des prestations .. 90 assurance ANNULATION DE VOYAGE .. 911. D finitions .. 912. Causes d annulation .. 923. Frais couverts .. 944. Frais maximums admissibles .. 955. Exclusions .. 966. D lais pour demander l annulation .. 977. Coordination .. 978. Demande de prestations .. 97LA CAPITALE R POND VOS QUESTIONS .. 99 TABLEAU DES PRIMES .. 101 Description sommaire des r gimes7R GIME MODULAIRE D assurance MALADIE (OBLIGATOIRE)IMPORTANT : Le r gime retenu devra tre maintenu pour une p riode de 36 assurance VOYAGE ET ANNULATION DE VOYAGE CHAMBRE D H PITALR GIME DE BASER GIME INTERM DIAIRER GIME ENRIChIAssurance voyage et annulation de voyage30 jours par voyageTant que la personne adh rente est couverte par la RAMQTant que la personne adh rente est couverte par la RAMQC hambre d h pitalNon offertChambre semi-priv eChambre priv eCoassurance 100 %100 %100 %FranchiseAucune franchiseAucune franchiseAucune franchise2.

9 M DICAMENTSR GIME DE BASER GIME INTERM DIAIRER GIME ENRIChICoassurance75 % des premiers 3 200 $, 100 % pour les montants admissibles additionnels80 % des premiers 3 350 $, 100 % pour les montants admissibles additionnels80 % des premiers 3 350 $, 100 % pour les montants admissibles additionnelsFranchise50 $ individuelle 75 $ monoparentale 100 $ familiale50 $ individuelle 75 $ monoparentale 100 $ familiale50 $ individuelle 75 $ monoparentale 100 $ familialeDESCRIPTION SOMMAIRE DES R GIMES83. FOURNITURES ET SERVICES PROFESSIONNELSR GIME DE BASER GIME INTERM DIAIRER GIME ENRIChICoassurance65 % des premiers 3 350 $, 100 % pour les montants admissibles additionnels65 % des premiers 3 350 $, 100 % pour les montants admissibles additionnels80 % des premiers 5 500 $ (1),100 % pour les montants admissibles additionnels(1)

10 Ce palier se situe 4 125 $ pour l ann e 2009 Franchise50 $ individuelle 75 $ monoparentale 100 $ familiale50 $ individuelle 75 $ monoparentale 100 $ familiale50 $ individuelle 75 $ monoparentale 100 $ Fournitures et autres fraisAppareil th rapeutiqueRemboursement maximal viager de 15 000 $ Remboursement maximal viager de 15 000 $ Remboursement maximal viager de 15 000 $Membre artificielMaximum admissible de 5 000 $ par 36 moisMaximum admissible de 5 000 $ par 36 moisMaximum admissible de 5 000 $ par 36 moisPompe insuline appareilMaximum admissible de 6 000 $ par 60 moisMaximum admissible de 6 000 $ par 60 moisMaximum admissible de 6 000 $ par 60 mois entretien (tubulures, cath ters)Maximum admissible de 2 400 $ par ann e civileMaximum admissible de 2 400 $ par ann e civileMaximum admissible de 2 400 $ par ann e civileAnalyse de laboratoire, radiographie, tests d ima gerie par r sonance magn tique, lectro car-diogramme, chographieNon offertCouvertFrais de thermographie inclus9 Description sommaire des r gimes3.