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Le droit de retrait - efficience-santeautravail.org
175 rue Marcadet - 75018 PARIS - T l. : 01 53 41 80 00 - Fax : 01 53 41 80 11 - Le droit de retrait Salari et chef d'entreprise, ce qu'il faut savoir Depuis l'adoption de la loi du 23 d cembre 1982, chaque salari qui a un motif raisonnable de penser qu'il court un danger grave et imminent pour sa vie ou sa sant au travail doit en avertir son employeur. Si l'employeur ne supprime pas imm diatement le danger auquel est expos le salari , ce dernier peut se retirer de son poste de travail sans commettre de faute. Qu'est-ce que le droit de retrait ? l C'est une facult (et non une obligation - Circulaire 93-15 du 25 mars 1993) donn e un salari confront . un danger grave et imminent pour sa vie ou sa sant , d'arr ter son travail et, si n cessaire, de quitter les lieux pour se mettre en s curit . l Il est motiv par une situation de danger l'occasion d'une t che d termin e et il n'entra ne que l'inex cution de cette t che et non de l'ensemble du contrat de travail.
Comment exercer son droit de retrait ? l Le salarié doit signaler immédiatement à l’employeur l’existence d’une situation de travail dangereuse. Il n’a pas besoin de l’accord de l’employeur pour user de son droit de retrait. l Le salarié peut aussi s’adresser aux représentants du personnel ou au CHSCT. l Aucune formalité particulière n’est exigée …
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