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Le guide des formalit sTout au long de votre vie, la CMA 30 est l .. Quelques rappels importants permettant de faciliter la r alisation des formalit saupr s du Service Formalit s des Entreprises et Contrat d Apprentissage Obligation de suivi du Stage de Pr paration l Installation (SPI), pr alablement l immatriculation au R pertoire des M tiers, et cas de dispense Page 4 Qualification requise pour l exercice de certaines activit s Page 5 Les titres de qualificationPage 6 Votre Centre de Formalit s des EntreprisesPage 8 Extrait, certificat et carte d identificationPage 9 Les tarifs applicables au 1erf vrier 2010 Page 9 Formalit s : modalit s Page 10 Le saviez-vous ?
Marche à suivre en cas de demande de dispense La demande de dispense doit être préalable à l’inscription au CFE et toujours adressée au Président
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