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Le point sur - FNCPLA
Le point sur ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE ACTUALIT LOGISTIQUE TRANSPORT. LOGISTIQUE TRANSPORT. Avril 2008. Clauses types Transport . Lorsqu'un donneur d'ordre fait appel un transporteur, il est convient d' tablir un contrat de transport afin de r gir les diff rentes obligations de chacun et se pr munir contre certains v nements. Vous trouverez ci-dessous, diff rents mod les de clauses auxquelles il faut faire particuli rement attention lors de la r daction d'un contrat de transport. Clause gazole . La loi du 5 janvier 2006 pr voit une r percussion des variations du prix du gazole sur le prix de transport factur aux donneurs d'ordre en tenant compte, en l'absence d'accord des parties, de l' volution d'un indice officiel.
Clauses types « Transport » – Avril 2008 3 Exemple d’application: Le prix de base du transport est de 10 000€ La part du gazole dans le coût du transport est au départ de 20%
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