Transcription of LES ADI ES FINANCIÈRES AU LOGEMENT
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LES ADI ES FINANCIÈRES AU LOGEMENT
LES AIDES FINANCI RES AU LOGEMENT juillet 2019PR SENTATION D ENSEMBLE 4 Les principales aides 4 LOCATIF SOCIAL ET INTERM DIAIRE 6 Caract ristiques des pr ts PLAI et PLUS 8 Caract ristiques des pr ts PLS 10 Plafonds de loyers PLAI PLUS PLS 12 Subvention de l tat en PLAI et PLUS 14 Subvention de l tat pour surcharge fonci re 18 Plafonds de ressources PLAI PLUS PLS 20 PALULOS et pr t l am lioration (PAM) 24Pr t locatif interm diaire (PLI) 26 Locatif interm diaire pour les investisseurs institutionnels 28 ACCESSION 30Pr t taux z ro (PTZ) 32Pr t conventionn (PC) 41Pr t social de location-accession (PSLA) 44 TVA
NOTE : la présente plaquette ne présente pas les aides spécifiques à l’outre-mer et ne traite pas des particularités applicables aux interventions de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), ni des aides propres à l’Agence nationale de l’habitat (Anah), aux collectivités locales ou à Action Logement. 02 SOMMAIRE 03
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