Transcription of Les différentes structures d’accueil des secteurs …
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Les diff rentes structures d accueil des secteurs m dicaux sociaux, sanitaires, et r sidences services / Glossaire (Etablissement d h bergement pour personnes ag es d pendantes) Un Ehpad est un tablissement destin l accueil de personnes g es d pendantes. A ce titre un Ehpad est m dicalis et accueille des personnes g es qui ont besoin d'une assistance journali re et permanente. Population accueillie : M dicalis , il peut accueillir les personnes g es (60 ans et +) quelque soit leur niveau de d pendance (notamment les personnes atteintes de la maladie d ). La tendance est que ces tablissements accueillent des personnes g es de plus en plus d pendantes. Cadre juridique : * Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 r novant l action sociale ; * Code de l action social, code de la s curit sociale, code de la sant publique ; * D cret 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif la gestion budg taire comptable et financi re et aux modalit s de financement et de tarification des tablissements et services sociaux et m dicaux sociaux mentionn au 1 de l article du CASF; * Arr t du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle pr vu l article de la loi n du 30 juin 19
PUV PUV (petite unité de vie) Une petite unité de vie est une structure d’accueil des personnes âgées d’une capacité strictement inférieure à 25 lits.
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