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LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIÈNE ET …
Fiche de pr vention R glementationN N N N N 1616161616 Mise jour : Mai 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRESEN HYGI NE ET S CURIT (1)CENTRE DE GESTION DE LAFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEL autorit territoriale a l obligation d organiser une formation en mati re d hygi ne et de s curit afin defaire conna tre l agent les pr cautions prendre pour assurer sa propre s curit , celle de ses coll guesde travail et, le cas ch ant, celle des usagers de service. Puis en fonction de l activit et de la fonction del agent, des FORMATIONS sp cifiques seront n g n ralesOL'accueil s curit (cf. fiche pr vention R glementation n 9)- R f rences r glementaires : articles 6 et 7 du d cret n 85-603 du 10/06/85 modifi et articleL. 4141-2 du Code du Public concern : nouveaux embauch s, agents changeant de poste de travail ou de technique,agents reprenant leur activit apr s une absence de plus de 21 jours, agents int.
Fiche de prévention — Réglementation N°16 Mise à jour : Mai 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIÈNE ET SÉCURITÉ (1) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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