LES NORMES DES CABINETS MEDICAUX - en ligne

Fiche technique n 4. LES NORMES DES CABINETS MEDICAUX . Sources : CNOM, ANGAK, code de la construction et de l'habitation 2010, Minist re de la sant . Loi du 11/02/2005 pour l' galit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handicap es, Arr t du 21 mars 2007, circulaire du 20/04/2009, article paru sur le site , fiche synth tique des ERP5 de la DDT du Haut-Rhin, circulaire interminist rielle n 2007-53 du 30/11/2007, arr t du 22/06/1990 relatif au r glement de s curit contre l'incendie relatif aux ERP de 5 me cat gorie. Le Code de la Construction et de l'habitation d finit en son article les tablissements recevant du public, plus commun ment appel s ERP.

Fiche technique n°4 LES NORMES DES CABINETS MEDICAUX Sources : CNOM, ANGAK, code de la construction et de l’habitation 2010, Ministère de la santé Loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Arrêté du 21 mars 2007, circulaire du 20/04/2009, article paru …

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