Transcription of Les secteurs d’information sur les sols (SIS)
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Les secteurs d’information sur les sols (SIS)
Direction r gionale de l Environnement, de l Am nagement et du Logement Auvergne-Rh 2017 les secteurs d informationsur les sols (SIS)De nouveaux textes pour encadrer la reconversion des terrains pollu s L Etat labore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d information sur les sols qui comprennent les terrains o la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d usage, la r alisation d tudes de sols et de mesures de gestion de la pollution pour pr server la s curit , la sant ou la salubrit publique et l environnement.
(6) Inventaire historique des sites industriels et activités en service. Basias.brgm.fr Comment seront publiés les SIS ? La liste des SIS est actée par voie d’arrêté ...
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