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MANDAT DE REPRESENTATION EN DOUANE - …
MANDAT DE REPRESENTATION EN DOUANE Je, soussign , , donne pouvoir la Soci t TIER PORT SERVICES LH - Parc des Aliz s - SANDOUVILLE - BP 1 - 76700 HARFLEUR, Siret n 403 752 579 00017, Agr e n A 5099 pour me repr senter aupr s de l'Administration des Douanes dans le cadre de la repr sentation directe conform ment l'article alin a du Code des Douanes Communautaire (Article 26 de la Loi de finances n 97-1239 du 29 d cembre 1997) en la personne de ses salari s habilit s * signer en mon nom et pour notre compte toutes d clarations de DOUANE l'importation et l'exportation * effectuer tous les actes y aff rents * pr senter les documents et les marchandises et effectuer les visites de DOUANE * me repr senter aupr s des autres Administrations ou tout organisme int ress pour la r alisation des op rations confi es (sanitaire, phytosanitaire, v t rinaire, accises) * ex cuter les op rations sous r gimes conomiques (admission temporaire, exportation temporaire, perfectionnement actif, perfectionnement passif, etc.)
MANDAT DE REPRESENTATION EN DOUANE Je, soussigné, , donne pouvoir à la Société TIER PORT SERVICES
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