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REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Fitiavana-Tanindrazana Fandrosoana MINIST RE DES FINANCES ET DU BUDGET --------- SECR TARIAT G N RAL --------- DIRECTION G N RALE DES IMP TS ----------- MANUEL DE PROC DURES DES CENTRES FISCAUX EDITION 2012 MANUEL de proc dures Pr sentation Direction g n rale des imp ts jour Loi de finances 2012 iPR SENTATION DU MANUEL OBJET. Le pr sent MANUEL a pour objet, d une part, de fournir aux agents des centres fiscaux les outils n cessaires pour mener bien leur mission de recouvrement des recettes fiscales int rieures, et d autre part, d apporter, en toute transparence, des claircissements aux contribuables d sireux de s enqu rir des proc dures administratives l gales et r glementaires en vigueur. Il vise clarifier toutes les relations op rationnelles, que les contribuables ont avoir avec l administration, et fonctionnelles, l int rieur m me de la direction g n rale des imp ts.

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana-Tanindrazana – Fandrosoana MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET ----- SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ----- DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

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