Transcription of Mise en garde - Quebec.ca
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I ii Mise en garde Le pr sent document est une version administrative du R glement sur l encadrement d activit s en fonction de leur impact sur l environnement. La version officielle est celle publi e la Gazette officielle du Qu bec. iii L gende Symboles Activit risque environnemental mod r , soumise une autorisation minist rielle ou disposition concernant une telle activit Activit risque environnemental faible et admissible une d claration de conformit ou disposition concernant une telle activit Activit risque environnementale n gligeable, exempt e du r gime d autorisation environnementale ou disposition concernant une telle activit Structure du REAFIE PartiesTitresChapitresSections -sections -sectionsArticles iv Mise jour.
procédures d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social applicables aux territoires visés par les articles 133 et 168 de la Loi. Ainsi, l’encadrement proposé vise, selon leur niveau d’impact : 1° les activités soumises …
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