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Mise en garde - Quebec.ca

I ii Mise en garde Le pr sent document est une version administrative du R glement sur l encadrement d activit s en fonction de leur impact sur l environnement. La version officielle est celle publi e la Gazette officielle du Qu bec. iii L gende Symboles Activit risque environnemental mod r , soumise une autorisation minist rielle ou disposition concernant une telle activit Activit risque environnemental faible et admissible une d claration de conformit ou disposition concernant une telle activit Activit risque environnementale n gligeable, exempt e du r gime d autorisation environnementale ou disposition concernant une telle activit Structure du REAFIE PartiesTitresChapitresSections -sections -sectionsArticles iv Mise jour : Mars 2022 La pr sente version du REAFIE refl te comprend les changements entr s en vigueur le 1er mars 2022, en concordance avec le R glement concernant la mise en uvre provisoire des modifications apport es par le chapitre 7 des lois de 2021 en mati re de gestion des risques li s aux inondations (d cret 1596-2021).

1° les ouvrages anthropiques suivants : a) un bassin d’irrigation; b) une installation de gestion ou de traitement des eaux visée par le paragraphe 3 du premier alinéa de l’article 22 de la Loi; c) une étendue d’eau de pompage d’une carrière ou d’une sablière, si …

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  Grade, Semi, Mise en garde, Anthropiques

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