Transcription of MODELE CONTRAT DE FORMATION
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: biology
MODELE CONTRAT DE FORMATION
MODELE . CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. (Articles L 6353-3 L6353-7 du code du travail). Entre Nom et Adresse de l'organisme de FORMATION : Repr sent par : Fonction : Et Nom, Pr nom, Adresse du cocontractant Profession : Ci-apr s d sign le stagiaire D claration enregistr e sous le n aupr s du Pr fet de la R gion Provence Alpes-C te d'Azur1. Num ro SIREN de l'organisme de FORMATION : . Est conclu un CONTRAT de FORMATION professionnelle en application des articles L 6353-3 L 6353-7 du code du travail. I. OBJET. En ex cution du pr sent CONTRAT , l'organisme de FORMATION s'engage organiser l'action de FORMATION intitul e .. Elle a pour objet : .. II. NATURE ET CARACTERISTIQUES DE L'ACTION DE FORMATION . L'action de FORMATION entre dans la cat gorie des actions de.
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnu, le présent contrat est résilié selon les modalités suivantes :
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document:
Related search queries
De formation, Programme de formation, Formation, Programme, Programme de, Programme de formation de, For-mation, Programme de formation de l'école québécoise, Programme de formation de l’école québécoise, Programme d’enseignement scientifique de terminale, Diplôme Universitaire de Technologie TECHNIQUES DE, Declaration