Transcription of MODELE DE STATUTS D’ASSOCIATION
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MODELE DE STATUTS D’ASSOCIATION
- Notice : Page 1 sur 4 - MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION---- ----NOTICE EXPLICATIVECe document comporte deux parties : La pr sente notice explicative (4 pages) qui vous aidera r diger des statutsadapt s votre association, Un mod le de STATUTS (4 pages) que vous pourrez, au choix :- Copier/coller et modifier avec le logiciel de votre convenance ;- Compl ter (cliquez dans les champs compl ter et tapez votre texte) enligne ou hors ligne, et imprimer : cette solution n est envisageable que sivous poss dez au moins la version 4 d Acrobat Reader et dans tous les casvous ne pourrez pas enregistrer vos modifications ;- Imprimer et compl ter la main ou la machine crire (si a ;o).Nota :En cliquant sur le titre des articles, vous pourrez passer de la notice au mod leet ambuleEn s en tenant aux termes de la Loi 1901, il n y a pas de STATUTS mod les.
- Notice : Page 2 sur 4 - Lors de la publication au Journal Officiel, ils sont recopiés dans leur intégralité. C’est l’article le plus important, celui qui précise « …
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