MODELE DE STATUTS D’ASSOCIATION

1 - Notice : Page 1 sur 4 - MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION---- ----NOTICE EXPLICATIVECe document comporte deux parties : La pr sente notice explicative (4 pages) qui vous aidera r diger des statutsadapt s votre association, Un mod le de STATUTS (4 pages) que vous pourrez, au choix :- Copier/coller et modifier avec le logiciel de votre convenance ;- Compl ter (cliquez dans les champs compl ter et tapez votre texte) enligne ou hors ligne, et imprimer : cette solution n est envisageable que sivous poss dez au moins la version 4 d Acrobat Reader et dans tous les casvous ne pourrez pas enregistrer vos modifications ;- Imprimer et compl ter la main ou la machine crire (si a ;o).Nota :En cliquant sur le titre des articles, vous pourrez passer de la notice au mod leet ambuleEn s en tenant aux termes de la Loi 1901, il n y a pas de STATUTS mod les.

2 Cependant,beaucoup d associations recherchent des STATUTS types et les recopient sans toujoursmesurer l importance de ce qui est premi re fonction des STATUTS est d affirmer la raison d tre de l deuxi me, c est de r guler le fonctionnement de l association : en cas ded saccords, voire de conflits, c est le texte de r f rence qui doit permettre ded passer ces difficult 1 : Constitution et d nominationPremi re obligation de la Loi 1901 : faire conna tre le titre de l n est pas n cessaire que le mot association figure dans l appellation. Il estpossible aussi de l appeler groupe, club, de choisir un nom, s assurer aupr s de l Institut National de la Propri t Industrielle qu il n est pas d j la propri t d une autre personne 2 : Buts (ou objets)Deuxi me obligation de la Loi 1901 : faire conna tre les buts de l association.

3 Ceux-cidoivent tre clairs et s attacher l essentiel. S ils sont trop pr cis, ils deviennent tropcontraignants, s ils sont trop flous, ils permettent toutes les d le propos par Yeba < >- Notice : Page 2 sur 4 -Lors de la publication au Journal Officiel, ils sont recopi s dans leur int gralit . C estl article le plus important, celui qui pr cise l objet ou l id e que mettent lesfondateurs en commun .ARTICLE 3 : Si ge socialTroisi me et derni re obligation de la Loi 1901 : pr ciser le si ge peut indiquer la ville sans mentionner la rue et le num ro de l immeuble, de fa on pouvoir, sans modifier les STATUTS , d m nager dans la m me ville. Par contre, pourla d claration de cr ation de l association en Pr fecture, il faut donner l adressecompl s arr tent les obligations de la Loi 1901 : titre, buts ou objet et si ge , au d but du si cle, les associations ont tr s vite calqu leurs STATUTS surcelui des soci t s, qui sont des associations but lucratif.

4 C est alors qu on a vu na treles assembl es g n rales, les pr usage a donc consacr un certain nombre de pratiques, qui ont toujours vouludonner des r gles de fonctionnement pour assurer une vraie d mocratie dansl association. Ce qui n est pas obligatoire dans la Loi de 1901 est cependant devenuquasiment incontournable. Etablir un fonctionnement associatif d mocratique vapermettre, entre autres, d obtenir des agr 4 : Dur e de l associationCertains fixent la dur e de l association car ils se regroupent pour un objet pr cis quine durera pas : anniversaire, f te, organisation d une Quand la dur en est pas pr cis e, elle est consid r e de fait comme illimit g n ral, on pr cise tout de m me que sa dur e est illimit 5 : Moyens d actionSi des activit s conomiques sont envisag es, il est n cessaire de les mentionnerdans les 6.

5 Ressources de l associationLa loi n 87-571 du 23 Juillet 1987 sur le d veloppement du m c nat pr cise qued sormais le don manuel (c est- -dire sans acte notari ) est l galement autoris pourtoutes les associations d clar autre part, la circulaire du 12 ao t 1987 pour la lutte contre la para-commercialit demande que les activit s commerciales habituelles, qu elles soient ou on r serv esaux membres doivent tre imp rativement pr vues dans les STATUTS . Les associationsne peuvent donc exercer une activit commerciale que si leurs STATUTS le pr voientexpress ment (ceci ne soustrait pas pour autant l association aux obligations fiscales).Mod le propos par Yeba < >- Notice : Page 3 sur 4 -ARTICLE 7 : Composition de l associationOn peut pr ciser les diff rents types de membres et leurs caract ristiques.

6 Il existebeaucoup de types de membres : fondateur, actif, passif, d honneur, bienfaiteur,adh rent, associ .. Il est conseill de ne pas avoir trop de types de membres. Il fautsurtout bien pr ciser pour chaque type de membre s il y a paiement (ou non) de lacotisation, le montant de la cotisation et le pouvoir de vote (ou non) l Assembl eG n 8 : Admission et adh sionLa libert d association, principe constitutionnel, implique n cessairement le droit pourchacun d adh rer une association, et, corr lativement, la possibilit pour touteassociation de choisir ses adh 9 : Perte de la qualit de membreUn r glement int rieur pourra pr ciser quels sont les motifs graves de 10 : Assembl e G n rale OrdinaireL Assembl e G n rale Ordinaire est l organe souverain de l association.

7 C est leregroupement de tous les membres pour approuver (ou d sapprouver) les bilans del ann e coul e et pour d finir les orientations pour l ann e venir. C est le lieu o s exerce directement la d mocratie, car chacun peut s y exprimer. Dans cet article, ilfaut pr ciser la composition de l Assembl e G n rale, la fr quence des r unions, lesconditions de convocation, le r le, le contenu. Les modalit s de vote peuvent trepr cis es dans le r glement int rieur, lorsqu il y en a 11 : Conseil d AdministrationLe Conseil d Administration est l ex cutif de l association. Il assure la gestion del association entre deux Assembl es G n rales dans le but de mettre en uvre lesd cisions de la derni re Assembl e G n rale et conform ment l objet fix dans cet article, on pr voira le nombre des membres (m me avec une fourchette), lerenouvellement par fraction des membres du , les conditions d lections, le r ledu , la possibilit d tre lu pour les mineurs de plus de 16 faut aussi fixer la fr quence des r unions et les modalit s de convocation, lequorum requis pour la validation des d Conseil d Administration lit en son sein un Bureau (Pr sident, Tr sorier, Secr taireet les ventuels adjoints).

8 En g n ral, le Bureau n a pas de pouvoir de d cision, ilpr pare le Conseil d peut aussi pr ciser les r les du Pr sident, du Secr taire, du Tr sorier ainsi que duBureau, mais cela se fera plut t dans le r glement int le propos par Yeba < >- Notice : Page 4 sur 4 -ARTICLE 12 : R mun rationCet article affirme le b n volat des administrateurs et fixe les modalit s deremboursement de leurs frais. L instruction fiscale du 15 septembre 1999 voque lapossibilit pour les administrateurs de percevoir jusqu aux 3/4 du SMIC sans remettreen cause le caract re d sint ress de l 13 : Assembl e G n rale ExtraordinaireL Assembl e G n rale Extraordinaire, comme son nom l indique, sert pour une causevraiment particuli re : la modification des STATUTS ou la dissolution de l est une Assembl e G n rale comme une autre dans sa forme, mais l ordre du journe comporte qu un point.

9 Devant la gravit des d cisions prendre, il peut trepr cis d autres modalit s de vote, notamment sur les majorit s 14 : DissolutionElle ne peut tre d cid e qu en Assembl e G n rale 15 : R glement int rieurIl n est pas obligatoire, mais il permet de pr ciser et compl ter les STATUTS et il estfacile modifier : une r union de Conseil d Administration suffit, avec ventuellementratification de la prochaine Assembl e G n peut y mettre : les modalit s des votes dans les diff rentes instances de d cision,les r les des Pr sident(e), Tr sorier(e), Secr taire .., les modes d utilisations desdiff rents quipements, les motifs graves d exclusion, le contenu et l tendue desd l gations de pouvoir au Bureau et aux salari 16 : AffiliationL affiliation une f d ration ou une union n est pas obligatoire, sauf dans le milieusportif lorsqu il s agit de participer des comp titions.

10 Lorsqu il y a affiliation, il estimportant de le d clarer dans les STATUTS afin de bien situer l association dans 17 : SectorisationLes associations organisent souvent chaque activit autour d un secteur, d une sectionou d un club. Elles peuvent aussi se doter d antennes. Toutes ces entit s font partie del association. Il faut donc pr voir leur organisation interne et leur repr sentation dansles instances de l le propos par Yeba < >- STATUTS : Page 1 sur 4 - STATUTS DE L ASSOCIATIONARTICLE 1 : Constitution et d nominationIl est fond entre les adh rents aux pr sents STATUTS une association r gie parla loi du 1er juillet 1901 et le d cret du 16 ao t 1901, ayant pour titre :..ARTICLE 2 : ButsCette association a pour but :..ARTICLE 3 : Si ge socialLe si ge social est fix.