Transcription of Plan d’action 2012-2018
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Plan d’action 2012-2018
Minist re de l' cologie, du D veloppement durable, des Transports et du septembre 2011 Plan d action 2012-2018 pour une politique d assainissement contribuant aux objectifs de qualit des milieux aquatiques Minist re de l cologie, du D veloppement durable, des Transports et du Logement2L ETAT FRAN AIS s est fortement investi depuis vingt ans pour assurer la mise en conformit de l assainissement des collectivit s et ainsi am liorer la qualit des milieux aquatiques et respecter les directives europ ennes. Cet investissement a permis une diminution des rejets d eaux us es non trait es et une am lioration des performances des stations de traitement des eaux us es et des syst mes de collecte. Un plan d action pour la mise aux normes de l assainissement des eaux us es des collectivit s locales a t mis en place en septembre 2007.
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr 29 septembre 2011 Plan d’action 2012-2018
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