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1 PPRROOJJEETT DD TTAABBLLIISSSSEEMMEENNTT Clair Matin Maison d Enfants Caract re Social 64490 BORCE Les PEP64 : Association reconnue d utilit publique, Bill re (64140) 2 PLAN DU PROJET D' TABLISSEMENT INTRODUCTION A) Pr sentation du contexte par le Directeur B) M thodologie de la d marche du Projet d tablissement I. LE CADRE DE L'INTERVENTION 1) La l gislation a) Mission de la b) L'environnement l gislatif ) L'enfance en danger ) La protection de l'enfance ) D veloppement de la bientraitance et renforcement lutte contre la maltraitance ) L'exercice de l'Autorit Parentale ) Conditions et partages d'informations ) Transmission de l'information pr occupante 2) La r glementation territoriale a) Cartographie b) Les orientations du sch ma d partemental 3) Les PEP64 a) Rep res historiques et statuts b) Le projet PEP64 c) Les chiffres et donn es
2 PLAN DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT INTRODUCTION A) Présentation du contexte par le Directeur B) Méthodologie de la démarche du Projet d’Établissement I. LE CADRE DE L'INTERVENTION
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