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1 1 PPRROOJJEETT DD TTAABBLLIISSSSEEMMEENNTT Clair Matin Maison d Enfants Caract re Social 64490 BORCE Les PEP64 : Association reconnue d utilit publique, Bill re (64140) 2 PLAN DU PROJET D' TABLISSEMENT INTRODUCTION A) Pr sentation du contexte par le Directeur B) M thodologie de la d marche du Projet d tablissement I. LE CADRE DE L'INTERVENTION 1) La l gislation a) Mission de la b) L'environnement l gislatif ) L'enfance en danger ) La protection de l'enfance ) D veloppement de la bientraitance et renforcement lutte contre la maltraitance ) L'exercice de l'Autorit Parentale ) Conditions et partages d'informations ) Transmission de l'information pr occupante 2) La r glementation territoriale a) Cartographie b) Les orientations du sch ma d partemental 3) Les PEP64 a) Rep res historiques et statuts b) Le projet PEP64 c) Les chiffres et donn es cl s des PEP64 II.

2 LE POSITIONNEMENT DE LA MECS 1) Des valeurs affirm es 2) L' tablissement a) Des l ments d'histoire b) L' tablissement et son environnement c) L'habilitation d) La population accueillie 3) Donn es sociologiques a) Le placement en internat de 1999 2011 b) Les tableaux APEH 2010-2011 c) Les tableaux PRPE 2010-2011 d) Transversalit des situations 2010-2011 4) R flexions partir des donn es sur les populations accueillies et le sch ma d partemental 5) L'offre de service a) R partition des ressources 1. Les locaux 2. Les quipements 3 3. Protection et s curit b) Organigramme par Service c) Description des unit s des Services 1.

3 L internat traditionnel 2. L internat am nag et s quentiel 3. Le service APEH 4. Le service PRPE III. LA M THODOLOGIE DE L'ACCOMPAGNEMENT DE L ENFANT ET DE SA FAMILLE 1) Le dispositif autour des droits de l'enfant 2) Des rep res th oriques 3) Les tapes du Projet Individuel 4) Les rythmes de l enfant la 5) La sant 6) L' cole 7) La diffusion de l'information 8) Le travail en r seau 9) Les ressources humaines a) Organigramme fonctionnel b) La politique de gestion des ressources humaines c) Cartographie des r unions d) Les leviers d' volution des pratiques e) Les plannings de travail 10) Ouverture de l' tablissement IV.

4 L'AM LIORATION CONTINUE DE LA QUALIT 1) Pr sentation de la d marche questionnaire 2) Items de l internat 3) Items 4) Items 4) LES OBJECTIFS D' VOLUTION, DE PROGRESSION ET DE D VELOPPEMENT 1) Tableaux synth tiques a) Evaluation interne b) Pr vention des violences c) Bilan des questionnaires 2) Perspectives d' volution a) Axes de progression et propositions de d veloppement CONCLUSION ANNEXES Questionnaires adress s R f rences th oriques Document de proc dures 4 INTRODUCTION 1) Pr sentation du contexte par le directeur En date du 22 f vrier 2005, le Conseil d Administration des PEP64 validait la pr sentation du dernier Projet d Etablissement de la Maison d Enfants Clair Matin.

5 Depuis sa mise en place, une r flexion importante a t men e sur l volution de l tablissement et les r ponses y apporter tant sur les besoins des enfants, adolescents que les familles. Ainsi la prise en compte de la r forme de la Protection de l Enfance, du sch ma conjoint enfance-famille et des points forts de l tablissement, tant en interne qu en externe, a permis la restructuration compl te de notre organisation et des prestations techniques. Quatre p les se sont d velopp s depuis janvier 2009 : l internat traditionnel, le placement am nag , l Accueil Parents Enfants avec H bergement, le P le Ressources Parent Enfant.

6 De m me, l valuation interne r alis e en 2009 a d gag d autres pistes de travail, synth tis es en annexe, avec principalement l importance de repenser le Projet de l Etablissement au vu de son volution et des liens avec les partenaires. Un accompagnement important durant l ann e 2010 par un cabinet d ergonomie a mobilis l ensemble du personnel sur des th mes li s au risque routier et aux troubles musculo-squelettiques en lingerie et cuisine. Enfin l ann e 2010 a galement vu la poursuite d une d marche entam e en 2001 concernant le soutien la parentalit , r flexion men e en commun avec tous les partenaires de la Maison d Enfants.

7 Les PEP64 ont galement souhait partir d une r criture du Projet Associatif pour les ann es 2011 2016, que tous les tablissements de l Association effectuent leur valuation externe qui se d roulera en 2012 Clair Matin . Nous nous sommes donc fix s pour le deuxi me semestre 2011 de proc der une r flexion amenant une r criture compl te du Projet d tablissement comme la Loi du 2 janvier 2002 nous invite le faire. L laboration de l ensemble des fiches de poste, durant cette m me p riode de tous les salari s de l tablissement, a permis ainsi de faire merger certaines questions qui seront int gr es dans nos travaux.

8 Car l objectif de ce projet est bien de permettre, par ses proc dures de pilotage, de mobiliser l ensemble du personnel, d y inscrire pleinement l volution importante de l tablissement au cours de ces derni res ann es et de nous inviter r fl chir notre organisation en interne. L tablissement a donc fait le choix par l envoi de nombreux questionnaires aux prescripteurs, responsables des maisons de la solidarit d partementale et leurs quipes, tablissements scolaires, partenaires sp cialis s, services d action ducative d int grer dans nos r flexions leurs r ponses et apport technique.

9 Enfin d autres questionnaires destination des familles, des enfants, adolescents et salari s des quatre services permettront un regard complet sur les besoins et attentes. La prise en compte en parall le du lancement des travaux et la participation de l tablissement sur le nouveau sch ma d partemental enfance famille du Conseil g n ral confortera l tablissement dans ses choix futurs. Notre inscription aux r unions du sch ma territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse permettra d apporter notre exp rience et la possibilit d intervention partir d objectifs communs.

10 5 2) M thodologie de la d marche du Projet d'Etablissement 12/04/2011 : Elaboration du plan du Projet d Etablissement entre le cadre ducatif et le directeur et d cision de mise en place d un comit de pilotage et de groupes de travail : Pr sentation de la d marche globale au : Pr sentation de la d marche en r union institutionnelle de rentr e : D signation par le directeur des salari s pr sents au comit de pilotage (cadre ducatif, cuisinier, psychologue, deux ducateurs, le directeur) : R union du comit de pilotage pour une d finition du r le de chacun sur une premi re formalisation des chapitres du plan Septembre-Octobre 2011 : Entretiens individuels pour la finalisation des fiches de poste avec tous les salari s de l tablissement Septembre 2011 : Formalisation et envoi des questionnaires aux diff rents acteurs et partenaires Octobre 2011 : Accompagnement par l quipe ducative des enfants dans la compr hension du questionnaire les concernant : Seconde r union du comit de pilotage.