Les Recommandations de bonnes pratiques …

1 1 Les Recommandations de bonnes pratiques professionnelles DE L ANESM DE 2008 A 2011 Les Recommandations de bonnes pratiques 1 DE L ANESM DE 2008 A 1 1-Elaboration, r daction et animation du projet d tablissement ; ANESM - mai 2010 .. 2 2- La bientraitance : d finition et rep res pour la mise en uvre ; ANESM juin 2008 .. 16 3- Mission du responsable d tablissement et r le de l encadrement dans la pr vention et le traitement de la maltraitance ; ANESM d cembre 2008 .. 30 5- Les attentes de la personne et le projet personnalis ; ANESM d cembre 2008 .. 53 6- Mise en uvre d une strat gie d adaptation l emploi des personnels au regard des populations accueillies ;ANESM juin 2008 .. 63 7- L accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d ducation sp ciale et de soins domicile (Sessad) ; ANESM septembre 2011.

2 71 2 Recommandation 1 1-Elaboration, r daction et animation du projet d tablissement ; ANESM - mai 2010 Les propositions de cette recommandation visent : - D finir les notions d tablissement, de service et de projet - Mettre en vidence la dynamique de projet, et clairer l articulation entre les r flexions actuelles concernant les pratiques de l intervention sociale ou m dico-sociale, et l inscription de ces orientations dans un document cadre - Stabiliser une m thodologie, car la r daction d un projet d tablissement ou de service est aussi affaire de m thode. Cette recommandation est organis e en quatre parties compl t es par des annexes : 1. les principes et les enjeux autour du projet d tablissement 2.

3 Les th matiques traiter dans le projet d tablissement ou de service 3. les questions m thodologiques et d organisation de la d marche 4. la mise en forme et des usages du projet d tablissement ou de service : garder au projet une architecture fluide D finitions : - du point de vue du projet, il n existe pas de diff rence juridique entre les services et les tablissements - le terme service peut aussi d signer une unit organisationnelle l int rieur de la structure. Ces unit s n ont pas d existence juridique sp cifique. Les projets de ces unit s s inscrivent dans le projet de la structure dont elles d pendent. - le projet d tablissement ou de service, un outil qui conforte les droits des usagers en ce sens qu il d finit des objectifs en mati re de qualit des prestations et qu il rend lisibles les modes d organisation et de fonctionnement de la structure.

4 Finalit s du projet d tablissement ou de service 3 - le projet est d abord une dynamique : l laboration du PE, moment fort la fois f d rateur et dynamisant - c est un document de r f rence un moment donn - c est un document volutif - c est un document vis e int gratrice Deux finalit s principales du projet peuvent tre identifi es : clarifier le positionnement institutionnel de la structure et indiquer les volutions en termes de public et de missions donner des rep res aux professionnels dans l exercice de leur activit et conduire l volution des pratiques et de la structure dans son ensemble Le projet a une dimension descriptive, projective et strat gique Le projet d tablissement ou de service et les autres documents institutionnels Le projet est le document qui permet de positionner l tablissement ou le service dans son environnement institutionnel - les documents de positionnement institutionnel : arr t s d autorisation.

5 , documents de programmation, projet associatif, donn es des observatoires, Recommandations ANESM,.. - les outils de la loi 2002-2 concernant les usagers : le livret d accueil, le r glement de fonctionnement, les outils d laboration et de formalisation des PPA, les contrats de s jour, la charte des droits et libert s de la personne accompagn e - les outils de pilotage op rationnel : organigramme, budgets, r f rentiels relatifs la d marche qualit , les proc dures formalis es, les outils de management (fiches de poste, code de d ontologie, r f rentiels m tier, espaces thiques, .. - les documents qui jalonnent la vie de la structure : les rapports d activit (note de rentr e), les rapports de synth se d valuation, les diff rents questionnaires adress s par l administration I.)

6 Les principes fondant le projet d tablissement ou de service Le projet d tablissement ou de service permet de poser : - les principes d action, - les orientations strat giques pour les cinq ans venir, - les rep res qui permettent d tre r actifs quand des changements ext rieurs interviennent C est un exercice d licat car il doit int grer de nombreuses variables dans des contextes institutionnels et conomiques de plus en plus incertains Le projet d tablissement ou de service est consid rer comme un texte ayant valeur de r f rence un moment donn . Il est recommand d identifier et d analyser les ventuelles zones d incertitude. Le projet d tablissement ou de service s articule avec les valuations interne et externe : il convient de nourrir le projet d tablissement ou de service par l ensemble des r flexions qui accompagnent le processus d valuation et d int grer les conclusions 4 Il est recommand de construire, lors de l laboration du projet, des tableaux de bord renseign s annuellement, repris dans les rapports d activit , qui pourront servir de base aux valuations.

7 Le projet indique les objectifs atteindre. Il est recommand d accompagner chaque objectif d indicateurs de suivi et d valuation. Il explicite la proc dure d valuation interne et externe Il est recommand d indiquer dans le projet les principaux aspects du processus d valuation, interne et externe, en particulier le calendrier, les th matiques valuer en priorit , les donn es disponibles et celles recueillir, la m thodologie retenue L valuation est une base du projet et de son actualisation Il est recommand d int grer lors de l laboration ou de l actualisation du projet, les r sultats de l valuation ant rieure (interne/externe), notamment en termes d objectifs d am lioration de la qualit des interventions et des services rendus aux usagers Si la d marche d valuation a conduit mettre en place des outils d analyse et de suivi, il est recommand de les reprendre pour alimenter la r flexion des quipes et de pr voir les modalit s d actualisation des tableaux de bord Le projet int gre les volutions majeures du secteur L volution de la place des usagers L usager est la fois un b n ficiaire de prestations, un citoyen, et un acteur de son propre parcours Il convient que la structure les prenne toutes en compte.

8 En montrant comment la personne et son entourage sont concr tement parties prenantes du projet d tablissement ou de service. L tablissement devient une ressource, un moment donn , dont l usager se saisit dans une logique de parcours L impact des nouveaux modes de coop ration et de gouvernance Il est recommand d aborder dans le projet l articulation entre les interventions mises en place par la structure et les dispositifs plus larges qui interf rent avec ses interventions L ouverture de la structure sur l environnement L ouverture, une orientation majeure int grer dans le projet. Elle doit tre int gr e dans la strat gie de l tablissement Il est recommand dans la d marche d laboration ou d actualisation du projet.

9 - de traiter cette question d embl e de mani re transversale - d int grer cette transversalit peu peu en se fixant des objectifs pr cis l occasion des actualisations du projet 5 De nouveaux modes d encadrement Il est recommand de prendre en compte le positionnement de l encadrement interm diaire et des cadres fonctionnels, ainsi que l volution des interventions d aide et d accompagnement, pour d crire et anticiper les volutions de l organisation, en termes de comp tences d velopper ou s adjoindre Il est recommand aux dirigeants et l encadrement interm diaire de promouvoir des modes d encadrement soutenant les professionnels, notamment lorsque ceux-ci sont confront s des publics vuln rables Des modes d encadrement garant de la bientraitance Il est recommand que les professionnels fassent l objet d un encadrement coh rent avec des objectifs de bientraitance des usagers (La bientraitance-ANESM-juillet 2008)

10 La fonction de soutien aux professionnels volue et porte galement sur de nouveaux volets de l intervention (partenariat, relations avec l entourage des personnes accompagn es Le projet est labor avec la participation active des parties prenantes Professionnels, usagers et/ou leurs repr sentants l gaux, partenaires, les b n voles, les stagiaires L engagement des dirigeants En premier lieu la direction de la structure, associer l organisme La participation des professionnels Il est recommand , gr ce la participation des professionnels l laboration du projet, de s appuyer sur le savoir collectif interdisciplinaire relatif aux attentes et aux besoins des personnes accompagn es ainsi qu aux r ponses apporter Il est recommand de mettre en valeur la r flexion sur le cadre organisationnel dans lequel chaque professionnel exerce son activit au sein d une organisation du travail souvent complexe Dans les groupes de travail, il est recommand de s assurer de la repr sentativit des professionnels, travers la diversit des domaines d intervention et de leur place dans l organisation.)