Transcription of PRISE EN COMPTE DES CONTRATS DE TRAVAIL DANS LE …
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Example: air traffic controller
PRISE EN COMPTE DES CONTRATS DE TRAVAIL DANS LE …
PRISE EN COMPTE DES CONTRATS DE TRAVAIL DANS LE CALCUL DES CONTRIBUTIONS Types de CONTRATS EFFECTIF MS 1% CDD CDI OUI OUI NON CDD OUI (1) OUI OUI (2) CDD avec des jeunes en cours de cursus scolaire ou universitaire OUI OUI NON Stagiaires cole ( tudiants en stage sous convention avec leur tablissement) NON NON NON Contrat Apprentissage NON NON (3) sauf + de 10 NON Contrat ch que emploi associatif OUI OUI OUI si CDD Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (4) NON TA NON FPC OUI NON Contrat d'avenir (CA) (4) NON TA NON FPC OUI NON Contrat de chantier OUI OUI NON Contrat Emploi Consolid (CEC) NON NON NON Contrat Emploi Jeunes (CEJ) en CDD OUI OUI OUI Contrat Emploi Jeunes (CEJ) en CDI OUI OUI NON Contrat Emploi Solidarit (CES) NON NON NON contrat initiative emploi (CIE) NON pendant dur e convention pole emploi OUI OUI si CDD Contrat insertion revenu minimum d'activit (CIRMA) NON pendant dur e convention OUI OUI si CDD Contrat intermit
PRISE EN COMPTE DES CONTRATS DE TRAVAIL DANS LE CALCUL DES CONTRIBUTIONS Types de contrats EFFECTIF MS 1% CDD CDI OUI OUI NON CDD (OUI 1) OUI OUI (2) CDD avec des jeunes en cours de cursus scolaire ou universitaire OUI OUI NON Stagiaires école
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