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PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS …
La R sidence Urbaine de France - Soci t Anonyme d Habitations Loyer Mod r au capital de 12 327 600 r gie par la loi du 24 juillet 1966 et le d cret du 23 mars 1967 sur les soci t s commerciales - RCS Meaux B 784 825 069 - Siret 784 825 069 00056 PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - liste DES pieces justificatives A TRANSMETTRE POUR L ETUDE DE VOTRE DEMANDE ETAT CIVIL / SITUATION FAMILIALE - Pi ce d identit recto/verso en cours de validit ou titre de s jour en cours de validit pour chaque personne majeure. - Si le titre de s jour est en cours de renouvellement merci de fournir en compl ment le r c piss de demande renouvellement. - Livret de famille complet (page des parents et des enfants). Naissance attendue : Certificat de grossesse attestant que celle-ci est sup rieure 12 semaines. Si vous tes pacs (e-s) : Attestation d enregistrement du PACS (si le PACS n est plus d actualit joindre l attestation de dissolution).
SOCIAUX - LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A TRANSMETTRE POUR L’ETUDE DE VOTRE DEMANDE ETAT CIVIL / SITUATION FAMILIALE ... LOGEMENT Si vous êtes locataire(s) : Deux dernières quittances de loyer et contrat de location, ou attestation de compte à jour à défaut des
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