PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS …

1 La R sidence Urbaine de France - Soci t Anonyme d Habitations Loyer Mod r au capital de 12 327 600 r gie par la loi du 24 juillet 1966 et le d cret du 23 mars 1967 sur les soci t s commerciales - RCS Meaux B 784 825 069 - Siret 784 825 069 00056 PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - liste DES pieces justificatives A TRANSMETTRE POUR L ETUDE DE VOTRE DEMANDE ETAT CIVIL / SITUATION FAMILIALE - Pi ce d identit recto/verso en cours de validit ou titre de s jour en cours de validit pour chaque personne majeure. - Si le titre de s jour est en cours de renouvellement merci de fournir en compl ment le r c piss de demande renouvellement. - Livret de famille complet (page des parents et des enfants). Naissance attendue : Certificat de grossesse attestant que celle-ci est sup rieure 12 semaines. Si vous tes pacs (e-s) : Attestation d enregistrement du PACS (si le PACS n est plus d actualit joindre l attestation de dissolution).

2 Si vous tes divorc (e) ou qu une proc dure de divorce est en cours: joindre l extrait du jugement de divorce d finitif ou ordonnance de non-conciliation en cours de validit ou convention d homologation de la demande en divorce ou acte de saisine du juge aux affaires familiales. Si vous tes s par (e) (non mari -e) avec enfants (m me s ils ne sont pas votre charge): joindre une attestation sur l honneur pr cisant qui a la garde des enfants et si une pension alimentaire est vers e ainsi que le montant ou jugement fixant les modalit s de la garde. logement Si vous tes locataire(s) : Deux derni res quittances de loyer et contrat de location, ou attestation de compte jour d faut des quittances. Propri taire : Acte de propri t , plan de financement, justificatif de mise en vente du bien. Si vous tes h berg (e)(s) par un tiers : attestation d h bergement r dig par la personne qui vous h berge ainsi qu un justificatif de domicile son nom (Facture de gaz- lectricit , quittance de loyer ou taxe d ).

3 Si vous tes h berg (e)(s) par une structure d h bergement : Deux derni res quittances de loyer et contrat de location ou attestation de compte jour. Si vous tes sans domicile fixe : Attestation de domiciliation aupr s du CCAS ou d une Association ou attestation sur l honneur mentionnant que vous tes sans domicile fixe. SITUATION FINANCIERE ET PROFESSIONNELLE - Avis d imposition 2017 sur les revenus 2016 (copie compl te). - Si vous tes fiscalement rattach (e)(s) vos parents : Avis d imposition 2016 sur les revenus 2015 (copie compl te) + d claration de revenus de l ann e concern e + livret de famille (copie compl te). Emploi : trois derni res fiches de paie et contrat de travail ou attestation employeur. Ch mage : attestation du P le Emploi mentionnant la dur e de vos droits + attestation de versement des trois derniers mois. Artisan / Ind pendant : Extrait de KBIS + les deux derniers bilans.

4 Revenus CAF (Sans situation professionnelle et / ou b n ficiaire de prestations de la CAF): Notification CAF de moins de trois mois ou tout autre document justifiant de revenus. Retrait (e) : Derni re attestation de paiement de/des caisse(s) de retraite. Etudiant(e) : Carte tudiant, Avis d attribution de bourse. Handicap : Carte invalidit ou de reconnaissance la MDPH, certificat m dical si adaptation du logement n cessaire.