Transcription of Ces pièces devant être conservées dans votre …
1 liste DES pieces justificatives FOURNIR POUR L INSTRUCTION DE votre DEMANDE DE logement LOCATIF SOCIAL Ces pi ces devant tre conserv es dans votre dossier, merci de fournir des PHOTOCOPIES. Les documents r dig s en langue trang re doivent tre traduits en fran ais. IDENTIT DU OU DES CANDIDAT (S) ET REGULARITE DU SEJOUR Pour chacune des personnes majeures loger : Photocopie recto/verso de la carte nationale d identit ou du passeport en cours de validit Le titre de s jour en cours de validit Le permis de conduire n est pas une pi ce d identit valable Le cas ch ant, le jugement de tutelle ou de curatelle REVENU FISCAL DE R F RENCE DES PERSONNES APPEL ES VIVRE AU FOYER Deux derniers avis d imposition ou de non-imposition Recto / Verso des personnes vivant au foyer (AVIS D IMPOT 2016 sur les revenus d clar s en 2015 et AVIS D IMPOT 2015 sur les revenus d clar s en 2014).
2 Cas particulier : pour le majeur rattach au foyer fiscal de ses parents, fournir les avis d imposition des parents et les d clarations SITUATION PROFESSIONNELLE Salari : 3 derniers bulletins de salaire ou attestation de l employeur Retrait : Derni re notification de la pension vieillesse et de la compl mentaire Pension d invalidit : Derni re notification de la pension d invalidit P le emploi : Derni re notification de p le emploi Indemnit s journali res : Bulletin de la s curit sociale Pension alimentaire : Extrait du jugement Prestations sociales et familiales : Derni re notification CAF/MSA (AAH, RSA, AF, PAJE, CF, ASF, AL, ) tudiant boursier : Avis d attribution de bourse SITUATION FAMILIALE Mari (e) ou PACS : livret de famille ou acte de mariage ou attestation d enregistrement du PACS Divorc (e) ou s par (e) : extrait du jugement de divorce ou s paration ou d claration de rupture du PACS, ordonnance de non conciliation ou convention homologu e en cas de divorce par consentement mutuel ou prononc de mesures d urgence par le juge ou autorisation de r sidence s par e.
3 Veuf(ve) : certificat de d c s ou livret de famille Enfants mineurs : photocopie du livret de famille ou acte de naissance Garde des enfants : extrait du jugement Enfant attendu : certificat de grossesse attestant que la grossesse est sup rieure 12 semaines logement ACTUEL Locataire : 3 derni res quittances de loyer ou Attestation du bailleur indiquant que vous tes jour de vos loyers H berg : Attestation de la personne qui vous h berge mentionnant le lien de parent En structure d accueil : Attestation de la structure d h bergement Sans abri, camping, h tel : Attestation d un travailleur social, d une association ou certificat de domiciliation Propri taire : Acte de propri t , plan de financement Pensez nous signaler tout changement dans votre situation personnelle ou familiale(Nouvelle adresse, Naissance, d c s d un occupant, changement d pieces COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LE MOTIF DE LA DEMANDE logement non d cent ou logement insalubre et dangereux ou Local impropre l habitation : Document tabli par un service public, un travailleur social, un professionnel du b timent ou une association ayant pour objet l insertion ou le logement , photos, copie du jugement du tribunal prouvant cet tat.)
4 Proc dure d expulsion : Commandement de payer ou assignation compara tre ou jugement pronon ant l expulsion ou commandement de quitter les lieux. logement repris ou mis en vente par son propri taire : Lettre de cong du propri taire ou jugement pronon ant la r siliation du bail. Violences familiales : Prononc des mesures urgentes ordonn es par le juge ou le juge des affaires familiales ou d p t de plainte. Co t du logement trop lev : Quittance ou autre document d montrant les d penses affect es au logement . Handicap : Carte d invalidit ou d cision d une commission administrative comp tente ou d un organisme de s curit sociale. Raison de sant : Certificat m dical. Regroupement familial : Attestation de d p t de demande de regroupement familial Assistant maternel ou familial: Agr ment Mutation professionnelle : Attestation de l employeur actuel ou futur Acc dant la propri t en difficult : Plan d apurement de la dette, d marches en cours attest es par un travailleur social ou une association, ou tout autre document d montrant les difficult s.
5 Rapprochement du lieu de travail : Pi ce justifiant de la localisation de l emploi actuel ou futur
