Service Logement - chennevieres.com

1 Le Service Logement est ouvert du lundi au mercredi de 9h 12h et de 14h 17h. Service Logement Depuis le 10 mai 2016, les cr ations de dossiers, les renouvellements ou les mises jour sur le Syst me National d Enregistrement se font uniquement sur rendez-vous les jeudis et vendredis de 9h 12h et de 14h 16h30 Pour l enregistrement dans le fichier national, l ensemble des pi ces originales suivantes sont n cessaires : Imprim Cerfa n 14069*02 renseign de toutes les informations demand es Identit et tat civil Pi ce d identit du demandeur et de son conjoint ou titre de s jour (pour les trangers) Livret de famille ou extrait d acte de naissance de chaque enfant Justificatif de divorce ou de s paration Certificat de grossesse (date pr sum e d'accouchement) Attestation de PACS ou d annulation Domiciliation Si vous tes locataire : la derni re quittance de loyer et le contrat de location Si vous tes propri taire.

2 L acte de propri t ou la taxe fonci re et l'acte de vente Si vous tes h berg : attestation d h bergement, pi ce d identit et derni re quittance de loyer ou d EDF de la personne qui vous h berge ou si celle-ci est propri taire, sa taxe fonci re Si vous tes sans domicile fixe : l attestation de domiciliation aupr s du CCAS Ressources Avis d imposition des deux derni res ann es ou de non-imposition du demandeur et de son conjoint (ou d faut d claration des parents auxquels vous tes fiscalement rattach ) Dernier bulletin de salaire et contrat de travail pour chacun des membres du foyer ou d indemnit s journali res de la S curit Sociale Si vous tes au ch mage : notification du P le Emploi et le dernier avis de paiement de l allocation d Aide au Retour l Emploi (ARE) ou de l Allocation de Solidarit Sp cifique (ASS) Pension d invalidit ou retraite principale et compl mentaires Prestations familiales : attestation de la Caisse d Allocation Familiale (CAF) de moins de 3 mois (RSA, AF, APL, AL, ASF, ) Notification de la Maison D partementale des Personnes Handicap es (MDPH), carte d invalidit , d Allocation Adulte Handicap (AAH), Allocation d'Education de l'Enfant Handicap (AEEH) Pour les professions lib rales, artisans ou travailleurs ind pendants : attestation du comptable des revenus mensuels estim s ou bilan annuel et KBIS Autres justificatifs de revenus : bourse d tude, pensions alimentaires Tout justificatif concernant le motif de la demande, et notamment.

3 Avis d expulsion, arr t s d insalubrit ou de p ril, diagnostic plomb ou constat de risque d exposition au plomb. Depuis le 1er avril 2017, l attestation d enregistrement du Num ro Unique R gional vous sera transmis par courrier, par le niveau national. ATTENTION : En cas de rendez-vous non honor ou de retard, le rendez-vous sera report une date ult rieure ou le demandeur sera invit d poser sa demande sur le site.