Projet accord N2 Annexe Cahier des charges …

Cahier des charges de mise en uvre du vote lectronique Confidentialit : La r ception du pr sent document vaut engagement formel et irr vocable pour le client de ne pas le reproduire et de ne pas le diffuser, en tout ou partie ; de ne pas divulguer son contenu m me partiellement et de ne pas utiliser les informations qu il contient dans un autre cadre que celui de la r alisation d un syst me de vote lectronique pour les lections professionnelles du client. RDI UniVote Cahier des charges Vote lectronique Page 2 sur 14 Sommaire 1. PR SENTATION G N RALE DES BESOINS : VOTE 3 CONTEXTE DE MISE EN UVRE DU VOTE NATURE DES PRESTATIONS ATTENDUES.

Cahier des charges de mise en œuvre du vote électronique Confidentialité : La réception du présent document vaut engagement formel et irrévocable pour le client de ne pas

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