QUESTIONS LA NEGOCIATION D’UNE DELEGATION DE …

De ! !"PR SENTATION DES OFFRESM odalit s de s lection, documents et I I IDe !! !#GARANTIES DU CANDIDATC onditions de financement, fonds propres du P. VIDe !$ %&CONDUITE DES N GOCIATIONSC onfidentialit , modification des offres, indicateurs privil P. VI IDe %# ''ASPECTS COMPTABLESP rovisions et amortissement. R gime des XI IDe '( ("CL TURE DES N GOCIATIONSR gles respecter pour s curiser et valider la convention. P. XIVC ahier n 52 - F vrier 2012 - No 254 - 14/12/06 15:31:02LA NEGOCIATION D UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLICLe Courrier des maires ! N !"# ! F vrier !$%! IIIDE ! !" PR SENTATION ET ANALYSE DES OFFRESPar Christophe Michelet, directeur g n ral, Ga tan Huet, directeur g n ral adjoint de Partenaires Finances Locales, et Sophie Garnier, avocate, Sph re collectivit dispose d une grande libert de man uvre dans la phase de n go-ciation d une d l gation de service public (DSP).))

Le Courrier des maires N° !"# Février !$%! III DE ! À !" PRÉSENTATION ET ANALYSE DES OFFRES Par Christophe Michelet, directeur général, Gaëtan Huet, directeur général adjoint de Partenaires Finances Locales, et Sophie Garnier, avocate, Sphère Publique. La collectivité dispose d’une grande liberté de manœuvre dans la phase de négo-

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