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Quid de l’indemnité reçue pour la cession ou la …

IPCF | Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr s SOMMAIRE. p. 1/ Q uid de l 'indemnit re ue pour la cession ou la concession de droits d'auteur et droits voisins ? p. 5/ Frais de voiture non admis et avantage de toute nature Quid de l 'indemnit re ue pour la cession ou la concession de droits d'auteur et droits voisins ? Ces derniers mois et semaines, la fiscalit des revenus Puisqu'il est tabli que les ind pendants comme les d coulant de la cession ou de la concession de droits d'au- salari s peuvent recevoir une telle indemnit , se pose teur et droits voisins per us par des personnes physiques la question de savoir si cette indemnit entre en ligne a fait couler beaucoup d'encre dans la presse sp cialis e de compte pour le calcul des cotisations sociales.

3 Pacioli N° 400 IPCF-BIBF / 2 Mars 2015 - 15 Mars 2015 nistration concernant le montant de l’indemnité pour la cession ou la concession de droits d’auteur ou droits voisins. Cette dernière circulaire n’exclut pas que 100 %

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