Transcription of RÈGLEMENT INTÉRIEUR - ahi33.org
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: quiz answers
RÈGLEMENT INTÉRIEUR - ahi33.org
TITRE I MEMBRESARTICLE 1er : ADH SION Peuvent adh rer l Association toutes personnes physiques ou morales relevant du champ d application de la sant au travail d fini dans le Code du travail, Titre II du Livre VI de la Qua-tri me Partie, situ es sur le territoire de comp tence de l AHI33. Peuvent galement adh rer les entreprises, tablissements et employeurs situ s dans un autre d partement, pour leurs personnels travaillant en Gironde, dans le cadre de la r gle-mentation en vigueur. ARTICLE 2 : CONTRAT D ADH SIONC haque nouveau membre signe un contrat d adh sion, dont le mod le est tabli par l AHI33.
TITRE I – MEMBRES ARTICLE 1er: ADHÉSION Peuvent adhérer à l’Association toutes personnes physiques ou morales relevant du champ d’application de la santé au travail défini dans le Code du travail, Titre II du Livre VI de la Qua-
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: