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STATUTS ARTICLE 9 - CONVOCATION - ahi33.org
TITRE I - OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATIONARTICLE 1 FORME ET DENOMINATIONE ntre les personnes physiques ou morales remplissant les conditions fix es par les pr sents STATUTS et qui y adh rent, il est constitu , conform ment aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du d cret du 16 ao t 1901, ainsi qu aux dispositions du Code du travail applicables, une Association d nomm e AHI33 Service de Sant au Travail . L Association est dot e d une personnalit civile ind pendante de celle de tout autre groupe-ment et de l autonomie financi 2 OBJET L Association a pour objet d assurer l organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Sant au Travail Interentreprises (SSTI) dans le cadre des dispositions l gislatives et r gle-mentaires en vigueur avec pour finalit d viter toute alt ration de la sant des travailleurs des entreprises adh r
La qualité d’administrateur de droit se perd dans les cas suivants : • la démission du poste d’administrateur, notifiée par écrit au Président ;
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