RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DISCIPLINE

1 R glement INT rieur ET DISCIPLINE I. PR AMBULE Article premier Objet et champ d application Conform ment la loi (C. trav., art. L. 1 2 2-33), ce r glement fixe les r gles de DISCIPLINE int rieure en rappelant les garanties dont leur application est entour e et pr cise certaines dispositions d' hygi ne et de s curit . Il vient en compl ment des dispositions conventionnelles applicables dans la branche ou le secteur d' activit ainsi que des accords d entreprise. Parce qu' il est destin organiser la vie dans l' entreprise dans l' int r t de tous, ce r glement s' impose chacun dans l' entreprise, en quelque endroit qu' il se trouve (lieu de travail, salle du personnel, parking, etc.)

1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DISCIPLINE I. – PRÉAMBULE Article premier – Objet et champ d’application 1.1 Conformément à la loi (C. trav., art. L. 122-33), ce règlement fixe les règles de discipline intérieure en rappelant les garanties dont leur application est entourée et précise

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