Transcription of Règlement relatif à l’éthique et à l’équité sportive ...
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Règlement relatif à l’éthique et à l’équité sportive ...
1 R glement relatif l thique et l quit sportive Salary Cap Saisons 2018 2019 et suivantes Adopt par l Assembl e G n rale de la LNR du 16 avril 2018 PRINCIPES GENERAUX .. 4 DEFINITIONS .. 4 SALARY CAP .. 10 MONTANT DU SALARY CAP .. 10 Montant du Salary Cap pour la saison 2018 2019 .. 10 Evolution du montant du Salary Cap .. 10 DEFINITION DES SOMMES ET AVANTAGES .. 10 Sommes et/ou Avantages pris en compte .. 10 Exclusions .. 12 CREDITS .. 12 Cr dit applicable aux joueurs de la Liste Groupe France .. 12 Primes de victoire .. 13 SALARY CAP MANAGER .. 13 NOMINATION .. 13 MISSIONS DU SALARY CAP MANAGER .. 13 INTERPRETATION DU REGLEMENT .. 14 CONTROLEURS / SAPITEURS .. 15 ROLE DES CONTROLEURS .. 15 ROLE DES SAPITEURS .. 15 ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DES CLUBS .. 15 CHARTE DE PARTICIPATION .. 15 CORRESPONDANT SALARY CAP AU SEIN DU CLUB .. 16 D signation du Correspondant Salary Cap par le Club.
1 Règlement relatif à l’éthique et à l’équité sportive Salary Cap – Saisons 2018‐2019 et suivantes Adopté par l’Assemblée Générale de la LNR du 16 avril 2018
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